Du nouveau dans l’UE sur l’utilisation du Bisphénol A (BPA) dans les matériaux en contact avec les aliments


Le bisphénol A (BPA) a été utilisé pendant des années dans la fabrication de plastiques et de revêtements pour divers produits, y compris les emballages et contenants alimentaires.

Les conclusions récentes de l’EFSA montrent que même de très faibles quantités de BPA peuvent migrer dans les aliments et avoir un impact sur la santé en cas d’exposition chronique.
L’Union Européenne et ses États Membres ont donc décidé d’interdire l’utilisation de BPA dans les matériaux en contact avec les aliments pour protéger la santé des citoyens.
 
Changements à Venir

1. Interdiction du BPA (et ses sels) dans les Matériaux en Contact avec les Aliments
Le Règlement (UE) 2024/3190 entrera en vigueur le 20 janvier 2025. Après une période de transition, il sera interdit d’utiliser le BPA dans la fabrication de colles, de caoutchoucs, de résines échangeuses d’ions, de matières plastiques, d’encres d’imprimerie et de silicones, de vernis et de revêtements pouvant entrer en contact avec les aliments.

2. Exceptions strictement encadrées
L’utilisation de BPA ne sera autorisée que dans des situations spécifiques précises, notamment pour des conteneurs de grande capacité (supérieurs à 1000 litres) et certaines membranes de filtration. Même pour ces exceptions, le BPA devra rester non détectable, avec une limite de détection de 0,01 mg/kg.

3. Interdiction d’autres bisphénols dangereux
En plus du BPA, d’autres bisphénols et leurs dérivés seront également interdits. Les fabricants pourront, dans des cas exceptionnels, demander une autorisation pour l’utilisation de ces composés dans les matériaux au contact des aliments, selon une procédure spécifique.
 
Déclaration de Conformité
Pour assurer la transparence, une « Déclaration de Conformité » (DoC) sera obligatoire pour tous les matériaux destinés au contact des aliments relevant de ce nouveau règlement. Cette déclaration devra accompagner les produits jusqu’à la vente, et indiquer si des bisphénols ont été utilisés, garantissant ainsi le respect des nouvelles exigences de sécurité.

Période de Transition pour les Entreprises
De plus amples informations sur la période de transition sont disponibles sur notre site web