Dorénavant, les employeurs pourront demander plus de contrôles des absences pour maladie.

Dans nos précédentes études portant sur l’absentéisme pour maladie des fonctionnaires fédéraux, il apparaissait déjà que les missions de contrôle réalisées à la demande de l’employeur (contrôles ad hoc) conduisaient plus souvent à une reprise du travail de l’agent. Dorénavant, ce sont 30% des contrôles des absences pour maladie qui pourront se faire à la demande de l’employeur ; 50% (contre 60% auparavant) seront encore effectués sur la base de l’historique des absences du fonctionnaire absent (via le facteur de Bradford) et 20% (contre 30% auparavant) seront générés au hasard par l’application (at random). C’est ce qu'a décidé le Conseil des ministres du 20/05/2016 sur base des propositions formulées en concertation avec les parties impliquées au début de cette année.

Avec cette nouvelle politique, les contrôles seront plus ciblés mais chaque fonctionnaire absent pour maladie demeure contrôlable grâce au principe du contrôle aléatoire, dit at random. Ce type de contrôle est important, entre autres parce qu’il a un effet dissuasif sur ceux qui sont tentés d’abuser et parce qu’il contribue à mettre en place une politique de contrôle objective.

Les quotas actuels des contrôles (30% pour les maladies d'un jour et 20 % pour les maladies de plusieurs jours) demeurent. Ils avaient été fixés en 2006 lors de la mise en place de la politique de contrôle des absences pour maladie.

Le Conseil des ministres a décidé qu’une politique de contrôle médical plus efficace va de pair avec un comportement plus flexible dans certaines conditions particulières, telles les périodes d’épidémies déterminées par l’Institut Scientifique de Santé Publique (ISP). Il semble effectivement superflu de contrôler des milliers d’absences de moins de 5 jours pendant une période d'épidémie comme la grippe. Statistiquement, les chances de découvrir un abus pendant une telle période sont plus faibles et la capacité ainsi libérée pourra être employée pour d’autres contrôles.

Par ailleurs, Medex continuera à veiller à ce que la qualité médicale des contrôles soit garantie en donnant un feed-back annuel aux médecins-contrôleurs par le biais d’un rapport individuel sur les résultats de leurs contrôles, comparés avec la moyenne générale. Des entretiens avec les médecins dont les résultats s’écartent sensiblement de ceux de leurs collègues seront par ailleurs planifiés.

Naturellement, le contrôle seul ne suffit pas pour lutter contre l’absentéisme. Le Conseil des ministres a également porté une attention particulière à d’autres éléments tels que la prévention du burn-out et du stress, ainsi que de la réintégration des membres du personnel inaptes au travail. Le SPF Personnel et Organisation, les employeurs et les conseillers en prévention jouent ici un rôle crucial.

 

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