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14/02/2019 - Nouvelles instructions de l'ECHA pour se préparer au Brexit

L’ECHA a publié de nouvelles instructions pour préparer les entreprises à un scénario ‘no deal’ en vue du retrait du Royaume-Uni le 30 mars 2019.

Sous réserve de modifications ultérieures, l’ECHA ouvrira du 12 au 29 mars, 24:00 heures CET (11 p.m. heure locale au Royaume-Uni) un ‘créneau Brexit’ dans REACH-IT pour permettre aux entreprises enregistrées qui sont établies au Royaume-Uni d’effectuer les modifications nécessaires et de transférer leurs enregistrements REACH.


29/01/2019 - Arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides

L'arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides ne sera pas publié avant le 15 mars 2019.


21/01/2019 - Nous lancerons les demandes de cotisations annuelles très prochainement. Nous vous prions de bien vouloir patienter en attendant.


07/01/2019 - Confirmation du statut d'utilisateur enregistré dans l'application du Circuit Restreint

L’Arrêté Royal du 17 juin 2018 modifiant l’Arrêté Royal du 8 mai 2014 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides stipule que les utilisateurs des produits du Circuit Restreint doivent confirmer annuellement leur statut d’utilisateur enregistré pour le 31 décembre. Toutefois, pour cette année, le délai de confirmation est prolongé jusqu’au 31 janvier 2019.

Pour confirmer leur statut d’utilisateur enregistré, les utilisateurs doivent se connecter avec leur nom d’utilisateur et mot de passe à l’application du Circuit Restreint. Ils ne reçoivent pas d’email de confirmation à la suite de cette connexion. Si la connexion s’est déroulée avec succès, la case ‘status use’ dans le profil de l’entreprise sera automatiquement cochée et la confirmation systématiquement sauvée.

La création d’une liste de produits utilisés dans l’application du Circuit Restreint n’est plus obligatoire pour les utilisateurs mais elle est vivement recommandée.

Actuellement, il n’est pas possible de modifier la langue de préférence dans l’application du Circuit Restreint. En effet, celle-ci est liée aux données qui sont reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises.


11/12/2018 - Arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides

L'arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides n'entrera pas en vigueur avant le 1 février 2019.


07/08/2018 - Impact du BREXIT sur le secteur des biocides


04/05/2018 - Save the date Forum 2018


31/12/2017 - Modification des rétributions et des cotisations annuelles

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

À partir du 1er janvier 2018, de nouveaux montants sont d'application pour les rétributions et les cotisations annuelles. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Adaptation des rétributions pour les demandes européennes d'autorisation de produit : les nouvelles rétributions sont indiquées à l’annexe 2 du nouvel arrêté royal du 25 décembre 2017.
  • Adaptation du calcul de la cotisation annuelle : le score attribué à un produit et qui sert de base pour le calcul de la cotisation annuelle dépend désormais de la classification du produit biocide dans les catégories de danger (H) conformément à la directive CLP.  Jusqu'ici, ce score était basé sur les phrases de danger (R) selon la directive 99/45/CEE. Ce score sera pris en compte pour le calcul de la cotisation annuelle due pour l’année 2017.  La cotisation minimale est majorée et passe de 300€ à 400€.
  • Possibilité de sanction plus sévère en cas d'infraction à la déclaration annuelle ou à la cotisation annuelle : en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ou de non-déclaration des quantités annuelles de produits biocides 2 mois après l'envoi d'un avertissement par recommandé, une sanction plus sévère est prévue, à savoir l'abrogation de l'autorisation au lieu d'une suspension. En outre, la réaction est immédiate en cas de non-déclaration en temps utile des quantités annuelles de produits biocides. Enfin, en vue d'un meilleur respect de la législation, une possibilité de contrôle de l'exactitude de la déclaration des quantités annuelles est instaurée, et cela avec effet rétroactif et avec la possibilité d'une sanction en cas d'infraction.