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22/07/2019 - European Commission communication: Funding opportunities for biocides

The last working programme under Horizon 2020 (available here) has been published early July. It offers the opportunity to fund projects on innovation action on biocidal active substances/products used in facilities related to agricultural production and the agri-food chain (ex: rodenticides), with the view to substitute problematic biocides.

The relevant topic for biocides can be found on  topic number SFS-04-2019-2020 part B of the tender.

The call for applications will be open as of 15 October 2019 on this website and the deadline for submission of applications/projects is 22 January 2020.

For instance, projects could touch upon the development of new biocidal active substances/biocidal products, but also the development of non-chemical alternatives to biocides.

To find this specific programme, please click on ‘SEARCH FUNDING AND TENDERS’ in the left upper corner. Introduce the topic number (SFS-04-2019-2020) in the white box below and click on the magnifier.

By clicking on the title of the topic, you will be redirected to this part of the website where you will find all the necessary information to apply for the call. Further information may be published on this website once the call is opened.

Only the most relevant proposal(s) will be selected for the topic and that cooperation between partners is highly recommended.

We would like to highlight that BE-CA on biocides is not responsible for this tender and the opportunity offered under Horizon 2020 Framework Programme. Therefore all requests shall be directly addressed to the European Commission.


17/07/2019 - Liste des produits autorisés

Pour accélérer la prolongation et la republication de l’autorisation sur la liste des ‘produits autorisés’, il est vivement conseillé aux demandeurs d’une autorisation européenne de suivre les recommandations suivantes:

  • LORS DE LA SOUMISSION de la demande européenne dans R4BP3, ajouter le fichier excel ‘Statement on existing biocidal products on the market and new products in context of National and Union Authorisation’ en indiquant dans quels états membres ils sont déjà sur le marché + dénomination commerciale + numéro d’autorisation:
    https://echa.europa.eu/documents/10162/17169198/list_of_existing_new+products_for_na_ua_processes_en.xlsx/31cc0673-bc7d-e099-3ba3-d2ac3c6d3184.
  • Soumettre la demande AVANT la date d’autorisation. Après vérification par l’ECHA l’administration peut immédiatement envoyer au demandeur une demande de paiement de la rétribution requise.
  • Effectuer le paiement immédiatement.

09/07/2019 - Impact du BREXIT sur le secteur des biocides

Après la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne (et ce même sans qu'un accord sur la période de transition soit conclu avec l’Union), les fournisseurs du Royaume Uni qui sont repris dans la liste de l’Article 95 pourront rester sur cette liste, et ce à condition qu’ils aient nommé un représentant auprès de l'Union européenne, qui figurera à côté d’eux sur la liste de l’Article 95. Bien que certains fournisseurs du Royaume Uni aient déjà désigné un représentant auprès de l'Union, ces représentants ne seront pas ajoutés à la liste de l’Article 95 avant que le Royaume Uni soit effectivement sorti de l'Union et, le cas échéant, la période de transition soit arrivée à terme.


29/05/2019 - Pour rappel

Conformément à l'article 11, §2, de l'AR du 4/4/2019, l'enregistrement, l'autorisation ou l'acceptation de notification expire à la date d'approbation de la (dernière) substance active. Au plus tard à cette date, le détenteur de l'enregistrement, de l'autorisation ou le notifiant doit introduire une demande au niveau européen et payer la rétribution exigée s'il veut continuer à mettre son produit sur le marché belge.

Pour cette raison, à la date d'approbation de la (dernière) substance active, le produit autorisé au niveau belge disparaît de cette liste et réapparaît après paiement de la rétribution pour la demande européenne.


16/05/2019 - Forum CAB 2019

SAVE THE DATE! Cette année le forum aura lieu jeudi 24 octobre.


02/05/2019 - Arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides

L’arrêté royal du 4 avril 2019 a été publié le 23 avril 2019 et entre en vigueur le 3 mai 2019. Cet arrêté abroge l’arrêté royal du 8 mai 2014 qui instituait les procédures d’autorisation et de notification des produits biocides au niveau national. Dès l’entrée en vigueur de l’arrêté du 4 avril 2019, ces procédures sont remplacées par la procédure d’enregistrement. Vous trouverez plus de détails dans la section Professionnels/Procédures nationales.


14/03/2019 - Arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides

L'arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides ne sera pas publié avant le 31 mars 2019.


25/02/2019 - E-mails frauduleux

Des demandes de paiement frauduleux circulent actuellement par e-mail. N'y donnez pas suite.

  

Les demandes de paiement officielles restent adressées selon les procédures habituelles décrites sur notre site web. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter directement notre service via le Helpdesk.


14/02/2019 - Nouvelles instructions de l'ECHA pour se préparer au Brexit

L’ECHA a publié de nouvelles instructions pour préparer les entreprises à un scénario ‘no deal’ en vue du retrait du Royaume-Uni le 30 mars 2019.

Sous réserve de modifications ultérieures, l’ECHA ouvrira du 12 au 29 mars, 24:00 heures CET (11 p.m. heure locale au Royaume-Uni) un ‘créneau Brexit’ dans REACH-IT pour permettre aux entreprises enregistrées qui sont établies au Royaume-Uni d’effectuer les modifications nécessaires et de transférer leurs enregistrements REACH.


29/01/2019 - Arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides

L'arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides ne sera pas publié avant le 15 mars 2019.


21/01/2019 - Nous lancerons les demandes de cotisations annuelles très prochainement. Nous vous prions de bien vouloir patienter en attendant.


07/01/2019 - Confirmation du statut d'utilisateur enregistré dans l'application du Circuit Restreint

L’Arrêté Royal du 17 juin 2018 modifiant l’Arrêté Royal du 8 mai 2014 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides stipule que les utilisateurs des produits du Circuit Restreint doivent confirmer annuellement leur statut d’utilisateur enregistré pour le 31 décembre. Toutefois, pour cette année, le délai de confirmation est prolongé jusqu’au 31 janvier 2019.

Pour confirmer leur statut d’utilisateur enregistré, les utilisateurs doivent se connecter avec leur nom d’utilisateur et mot de passe à l’application du Circuit Restreint. Ils ne reçoivent pas d’email de confirmation à la suite de cette connexion. Si la connexion s’est déroulée avec succès, la case ‘status use’ dans le profil de l’entreprise sera automatiquement cochée et la confirmation systématiquement sauvée.

La création d’une liste de produits utilisés dans l’application du Circuit Restreint n’est plus obligatoire pour les utilisateurs mais elle est vivement recommandée.

Actuellement, il n’est pas possible de modifier la langue de préférence dans l’application du Circuit Restreint. En effet, celle-ci est liée aux données qui sont reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises.


11/12/2018 - Arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides

L'arrêté Royal modifiant la procédure nationale et instaurant la procédure d'enregistrement des produits biocides n'entrera pas en vigueur avant le 1 février 2019.


07/08/2018 - Impact du BREXIT sur le secteur des biocides


04/05/2018 - Save the date Forum 2018


31/12/2017 - Modification des rétributions et des cotisations annuelles

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

À partir du 1er janvier 2018, de nouveaux montants sont d'application pour les rétributions et les cotisations annuelles. Les principales modifications sont les suivantes :

  • Adaptation des rétributions pour les demandes européennes d'autorisation de produit : les nouvelles rétributions sont indiquées à l’annexe 2 du nouvel arrêté royal du 25 décembre 2017.
  • Adaptation du calcul de la cotisation annuelle : le score attribué à un produit et qui sert de base pour le calcul de la cotisation annuelle dépend désormais de la classification du produit biocide dans les catégories de danger (H) conformément à la directive CLP.  Jusqu'ici, ce score était basé sur les phrases de danger (R) selon la directive 99/45/CEE. Ce score sera pris en compte pour le calcul de la cotisation annuelle due pour l’année 2017.  La cotisation minimale est majorée et passe de 300€ à 400€.
  • Possibilité de sanction plus sévère en cas d'infraction à la déclaration annuelle ou à la cotisation annuelle : en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ou de non-déclaration des quantités annuelles de produits biocides 2 mois après l'envoi d'un avertissement par recommandé, une sanction plus sévère est prévue, à savoir l'abrogation de l'autorisation au lieu d'une suspension. En outre, la réaction est immédiate en cas de non-déclaration en temps utile des quantités annuelles de produits biocides. Enfin, en vue d'un meilleur respect de la législation, une possibilité de contrôle de l'exactitude de la déclaration des quantités annuelles est instaurée, et cela avec effet rétroactif et avec la possibilité d'une sanction en cas d'infraction.