Notification obligatoire des produits de la e-cigarette.

L’arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques impose aux fabricants/importateurs commercialisant, en Belgique, des cigarettes électroniques et des flacons de recharge, de fournir aux autorités, 6 mois avant la date prévue de mise sur le marché, certaines informations telles que : les coordonnées du fabricant et importateur, une liste qualitative et quantitative de tous les ingrédients, des informations sur le dosage et l’inhalation de nicotine, les volumes de vente annuels, … . Il s’agit d’une procédure administrative visant à informer les autorités publiques, les acteurs du secteur et les consommateurs.

Dans ce cadre le SPF Santé publique met à disposition du public une liste positive reprenant l’ensemble des produits réceptionnés et vérifiés en ce qui concerne les obligations légales de notification par le Service Denrées alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres Produits de Consommation du SPF  Santé Publique. Cette liste reprend les produits pouvant être mis sur le marché et la date effective de mise sur le marché.

« Réceptionnés et vérifiés » signifie que l’ensemble des données devant être légalement transmises par le producteur ou l’importateur aux autorités belges a été fourni au SPF Santé publique via le système européen de notification EUCEG (https://ec.europa.eu/health/euceg/introduction_fr) et que la société s’est acquittée du paiement de la rétribution  de 165€ par produit.

La présence d’un produit sur cette liste ne signifie en aucune manière que ce produit est sans danger pour la santé. Cela indique simplement que le producteur ou l’importateur a rempli ses obligations administratives et que cela est confirmé par nos services. Comme l’indique le Conseil Supérieur de la Santé : « Les effets à long terme sur la santé d’une utilisation chronique des e-cigarettes sont actuellement insuffisamment connus. »

Le SPF Santé publique recommande donc de ne pas consommer de cigarettes électroniques si vous êtes non-fumeur et de consulter votre médecin, un tabacologue ou de téléphoner au 0800/11100 si vous êtes un fumeur et que vous souhaitez stopper votre consommation de tabac.

Le SPF Santé publique met également à disposition du public une seconde liste négative reprenant l’ensemble des produits réceptionnés négativement par le Service Denrées Alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres Produits de Consommation du SPF  Santé Publique. Les produits présents sur cette liste ne répondent pas aux exigences de la législation belge en matière de notification : les données fournies ne sont pas conformes et/ou la société ne s’est pas acquittée de la rétribution de 165€ par produit. Ces produits ne peuvent être mis sur le marché belge.

Les produits ne se trouvant sur aucune de ces deux listes sont en cours de traitement par le Service Denrées Alimentaires, Aliments pour Animaux et Autres Produits de Consommation du SPF  Santé publique. L’absence d’un produit sur ces listes ne signifie donc pas que celui-ci n’est pas conforme, le dossier n’est peut-être pas encore réceptionné (notification introduite), ou toujours en cours de traitement.

Pour vérifier le statut d’un produit, vous pouvez prendre contact avec nos services via l’adresse suivante : enottab@sante.belgique.be. Veuillez fournir un maximum de renseignements sur le produit et, si possible, une photo. Notre service répondra dans les plus brefs délais.
 

Lexique :

Submitter Name : Nom de la société ayant soumis le dossier auprès des autorités

Submitter Country : Pays d’origine de la société

Submitter Type : Type de société (Manufacturer = fabricant / Importer = importateur)

Product id : Numéro unique attribué au produit permettant de l’identifier

Brand Name(s) & Brand Sub Type Name(s) : Nom(s) et sous nom(s) du produit. Ces 2 champs fournissent une information de base sur le produit. Par exemple pour un e-liquide, il reprendra la marque, le goût et le taux de nicotine.

Launch date(s) : Date à laquelle le produit peut être lancé sur le marché belge. La notification doit être introduite auprès des autorités minimum 6 mois avant la mise sur le marché.
 

Product Type :

# Electronic cigarette – Rechargeable, device only : Cigarette électronique – rechargeable, appareil uniquement
# Electronic cigarette – Refillage, device only : Cigarette électronique – remplissable, appareil uniquement
# Individual part of electronic cigarette : Partie séparée de cigarette électronique (pièce de remplacement)
# Kit – Pack containing more than one different e-cigarette device : Kit – pack contenant plus d’un appareil e-cigarette différent
# Other : Autre, ne rentrant dans aucune autre catégorie
# Refill container/cartridge containing e-liquid : Bouteille de remplissage / cartouche contenant un e-liquide
 

Date de la mise à jour : 12 / 07 / 2018
La liste positive ainsi que la liste négative reprennent  chacune, en haut à gauche, la date de la dernière mise à jour.

Email contact :
enottab@sante.belgique.be