Pour bien comprendre les listes :
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Submitter Name : Nom de la société ayant soumis le dossier auprès des autorités
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Submitter Country : Pays d’origine de la société
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Submitter Type : Type de société (Manufacturer = fabricant / Importer = importateur)
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Product id : Numéro unique attribué au produit permettant de l’identifier
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Brand Name(s) & Brand Sub Type Name(s) : Nom(s) et sous nom(s) du produit. Ces 2 champs fournissent une information de base sur le produit. Par exemple pour un e-liquide, il reprendra la marque, le goût et le taux de nicotine.
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Launch date(s) : Date à laquelle le produit peut être lancé sur le marché belge. La notification doit être introduite auprès des autorités minimum 6 mois avant la mise sur le marché.
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Notification des produits de la e-cigarette
FrançaisListe positive 25/10/2024 PDF document - 621.45 Ko -
Notificatie van e-sigaretproducten
NéerlandaisPositieve lijst 25/10/2024 PDF document - 621.45 Ko -
Notification of e-cigarette products
AnglaisPositive list 25/10/2024 PDF document - 621.45 Ko