L’article 33 du règlement REACH prévoit que les informations sur les substances extrêmement préoccupantes (abréviées en anglais SVHC) dans les articles doivent être fournies par la firme :
- de manière systématique aux destinataires d’articles dans la chaîne d’approvisionnement
- sur demande aux consommateurs
pour leur permettre d’utiliser sans risques ces articles. Cette condition est d’application lorsque ces substances sont présentes dans un article au-delà d’une concentration de 0,1% masse/masse (m/m).

Le mode de calcul de ce seuil de 0,1% faisant l’objet de débats au niveau européen, la Belgique, l’Allemagne, le Danemark, la France, la Suède et la Norvège ont élaboré un guide technique décrivant la seule méthode valable sur leur territoire. L’application de ce seuil garantit la conformité des articles sur l’ensemble du marché européen.

L’article 7.2 du même règlement prévoit une obligation pour les firmes de notifier auprès de l’ECHA des substances extrêmement préoccupantes figurant dans la « liste candidate des substances » et présentes dans les articles lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :
• la substance est présente dans les articles produits ou importés par un acteur dans une quantité totale qui excède 1 tonne par an 
ET
• la substance est présente dans les articles à une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (m/m).
 

Document