Consultation publique relative à l’approbation de l’utilisation de substances actives dans les biocides
La substance active Cholécalciférol, qui a été évaluée selon la procédure d'approbation européenne de substances biocides actives par rapport au type de produit 14, répond aux critères d’exclusion décrits dans l’Article 5(1) du BPR. Dès lors, il n’est, en principe, pas envisageable d’approuver l’utilisation de cette substance active dans des produits biocides rodenticides.
L’ECHA examine s’il y a suffisamment de raisons pour déroger à ces critères, et s’il est possible d’approuver la Cholécalciférol malgré tout. Elle organise dans ce cadre une consultation publique afin de récolter des informations sur la nécessité d’utiliser la Cholécalciférol, et afin de pouvoir démontrer si Cholécalciférol ne répond pas aux critères de dérogations décrits dans l’Article 5(2) du BPR.
Lien vers la consultation publique
Il est important que les parties intéressées (fabricants, utilisateurs de produits biocides, secteurs concernés, autorités, etc.) contribuent à la consultation publique pour récolter des informations utiles au processus de prise de décision, notamment au sujet de la présence ou de l’absence de solutions alternatives appropriées à cette substance active.
Le délai pour la soumission des informations est le 7 avril 2018.