Le CCPIE réunit tous les organes stratégiques compétents en matière d'environnement en Belgique. Le secrétariat est assuré par la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 

                                 
 

Le Bureau

Le Bureau regroupe les différents niveaux de pouvoir en charge de l’environnement. Il se réunit deux fois par mois afin de préparer la séance plénière. Les réunions du Bureau sont présidées par le directeur général de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement 

Au sein du Bureau du CCPIE siègent huit représentants des administrations régionales et fédérale de l’environnement. On dénombre :

  1. Un délégué de chaque administration fédérale et régionale en charge de l’environnement et/ou de la conservation de la nature :
     
    - Un délégué de l’administration de la Région Flamande compétente pour l’Environnement et la Nature ; 
    - Un délégué de l’administration de la Région de Bruxelles-Capitale compétente pour l’Environnement et la Nature ; 
    - Un délégué du Service Public de Wallonie compétente pour l’Environnement et la Nature ; 
    - Un délégué du Service public fédéral compétente pour l’Environnement. 
     
  2. Les autres délégués proviennent du SPF Affaires étrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement : 

    - Deux délégués de la Direction Environnement et Climat (MD8), qui dépend à la fois de la Direction générale des Affaires multilatérales (DGM) et de la Direction générale de la Coopération au Développement (DGD) ;
    - Un délégué de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne ;
    - Un délégué de la Direction générale compétente pour les Affaires européennes. 

Un certain nombre d’organisations sont également représentées au sein du CCPIE par un « expert permanent ». Il s’agit de : 

  • la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) ; 
  • la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM). 
L’Assemblée plénière 

Le CCPIE se réunit une fois par mois en séance plénière. Cette réunion mensuelle est préparée par une réunion du Bureau qui se tient tous les quinze jours. Les plénières sont présidées par le directeur général de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement.  

L’Assemblée plénière du CCPIE réunit tous les organes stratégiques en matière d'environnement en Belgique. Ainsi, chaque ministre compétent pour l'environnement et/ou la conservation de la nature est représenté au sein du Comité de coordination, en plus des différentes administrations et agences environnementales. Les ministres fédéraux en charge des Affaires étrangères et de la Coopération au développement et leurs administrations respectives sont également membres de ce Comité. 

L’organe plénier du CCPIE est donc composé des membres du Bureau mentionnés ci-dessus, ainsi que de :

  • Un délégué de chaque Ministre ou Secrétaire d’État fédéral ou régional, qui a l’environnement et/ou la conservation de la nature dans ses attributions ; 
  • Un délégué du Ministre fédéral des Affaires étrangères ; 
  • Un délégué du Ministre ou Secrétaire d’Etat fédéral compétent pour la Coopération au Développement ; 
  • Un délégué de la Direction générale compétente pour la Coopération au Développement du SPF Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement. 


Lorsque le CCPIE doit délibérer sur des matières qui relèvent de compétences d’autres membres du gouvernement fédéral ou des gouvernements régionaux que ceux mentionnés ci-dessus, ces membres sont invités à désigner, sur une base ad hoc, un représentant qui sera chargé de l’examen des points à l’ordre du jour.

Les Groupes de travail et les Groupes directeurs 

Conformément à l’accord de coopération et en fonction des besoins, le CCPIE constitue des groupes d'experts qui sont chargés d’un mandat spécifique portant sur : 

  • un thème environnemental général tel que l'air, l'eau, le sol, les déchets ou le climat ; 
  • un thème transversal tel que la législation environnementale ou la collecte et le traitement des données environnementales. 

Ces groupes de pilotage rassemblent tous les fonctionnaires concernés ayant une expertise pertinente. En fonction de leur composition, ces groupes d’experts sont appelés ‘groupe directeur’ ou ‘groupe de travail’. Les groupes de travail du CCPIE abordent des thématiques environnementales très spécifiques tels que les pesticides ou les abeilles.  


Le cas échéant, des groupes CCPIE ad hoc peuvent également être constitués et investis d’un mandat limité dans le temps.  

Pour chaque thème spécifique, le CCPIE désigne un pilote qui, avec les experts du groupe directeur ou du groupe de travail, prépare la position belge unanime pour les négociations au niveau européen et international. 

Les Stakeholders Dialogues

La participation de la société civile est d’une grande valeur pour la qualité des nouvelles politiques dans de nombreux domaines. Cela vaut très certainement pour l’environnement. Le Comité de Coordination de la Politique Internationale de l’Environnement (CCPIE) y apporte sa contribution dans la phase de négociation politique.  

Tous les six mois, en janvier et juillet de chaque année, le CCPIE organise un stakeholder’s dialogue (SHD) avec les différentes parties prenantes belges. Il s’agit d’une réunion d’information sur la politique environnementale. Elles sont présidées par le directeur général de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la chaine alimentaire et Environnement.  

Le SHD crée une plateforme d’échange qui réunit les autorités fédérales et régionales avec l’ensemble des parties prenantes, telles que les représentants d’organisations patronales, d’ONG environnementales et des syndicats. L’objectif est d’informer et d’échanger avec les stakeholders au sujet de dossiers prioritaires pour le semestre à venir.  Les priorités sont celles retenues par le CCPIE à l’échelon multilatéral et/ou celles qui seront défendues au cours de la prochaine présidence européenne (tour de rôle tous les six mois). 

Le CCPIE commente ces priorités dans une note qui est envoyée au préalable à toutes les parties prenantes invitées à ces réunions d’information. 

Le CCPIE organise aussi des réunions de concertation spécifiques avec les parties prenantes. Cela se fait : 

  • soit d'initiative au sein d’un groupe directeur ou d’un groupe de travail, 
  • soit à la demande d’une partie prenante dans un dossier spécifique.