Organisation en Belgique
L’autorité compétente en matière d’identification des équidés et d’enregistrement des établissements hébergeant des équidés en Belgique est l’autorité vétérinaire centrale :
- SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est responsable de la législation relative à l’identification des équidés et à l’enregistrement des établissements hébergeant des équidés ainsi que de la mise en place des procédures à suivre;
Le SPF Santé publique a délégué la gestion de la banque de données centrale (HorseID) à la Confédération belge du cheval (CBC) et ses deux ailes régionales : CWBC (confédération Wallonie-Bruxelles du cheval) et PPV (Paardenpunt Vlaanderen).
- Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire contrôle l’application des règles sur le terrain et délivre les certificats sanitaires pour les déplacements des équidés en dehors de la Belgique.
Les documents d’identification pour les équidés nés en Belgique sont délivrés par la Confédération belge du Cheval sauf
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pour les équidés destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d’élevage située en Belgique : l’établissement et la délivrance du document d’identification se font par les organismes de sélection agréés en Belgique ; « modèle contrat avec les organismes de sélection belges »
Liste des organismes de sélection belges habilités à délivrer des documents d'identification pour les équidés nés en Belgique - pour les équidés destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d’élevage située dans un autre état membre et qui a reçu l’autorisation d’exercer son activité sur le territoire belge : l’établissement du document d’identification se fait par l’organisme de sélection étranger mais la délivrance du document d’identification au détenteur se fait via la CBC.
Liste des organismes de sélection étrangers qui sont autorisés à délivrer des documents d'identification pour les équidés nés en Belgique
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Votre question concerne |
Autorité compétente | Vous pouvez envoyer votre question à l’adresse suivante |
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SPF Santé publique |
Apf.vetserv@health.fgov.be |
HorseID : fonctionnement, procédure,… |
Confédération belge du Cheval |
info@horseid.be |
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AFSCA |
ULC (AFSCA - Les unités locales de contrôle (ULC) (favv-afsca.be) pccb.s5@favv-afsca.be |
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Autorités régionales | Flandres : kwaliteit.dier@lv.vlaanderen.be Wallonie : qualite.agriculture@spw.wallonie.be |
Un programme de sélection en particulier |
studbooks |
https://www.fasfc.be/animals/company-lists-and-approved-establishments |