L'OSPAR est une convention régionale pour la protection du milieu marin de l'Océan Atlantique du Nord-est.

15 pays sont signataires de ce traité :

• 12 sont des États côtiers de l'ouest de l'Europe (Norvège, Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique, France, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Irlande et Islande)
• 3 se situent dans un domaine de courant débouchant dans l'Océan Atlantique du Nord-est (Finlande, Grand-Duché de Luxembourg et Suisse).

Historique de la convention OSPAR

La Convention OSPAR date de 1992, et est le fruit de la fusion de deux conventions existantes : la Convention d'Oslo (prévention de la pollution marine par les déversements des bateaux et des avions) et la Convention de Paris (prévention de la pollution marine d'origine tellurique).

En 1998, la responsabilité de la Convention OSPAR est devenue davantage holistique pour la protection du milieu marin, et comporte la biodiversité marine. Avec l'approbation de la Directive-cadre Stratégie marine, on attend de l'OSPAR qu'en sa qualité de convention maritime régionale, elle joue un rôle clé dans l'harmonisation des objectifs environnementaux et des programmes de mesures qui sont rédigés et mis en œuvre par les parties à la Convention de l'UE.

Les stratégies développées

Pour permettre le monitoring du milieu marin (y compris la pression sur le milieu marin exercée depuis le continent ou depuis les airs) et pour rédiger des recommandations ou conclure des mesures réciproques, un certain nombre de comités qui développent les cinq stratégies ont été mis en place.

Stratégie  Comité
Biodiversité et écosystème marin BDC (BioDiversity Comittee)
EIHA (Comittee Environmental Impact of Human Activities)
 
Eutrophisation  HASEC (Hazardous Substances and Eutrophication Committee)
 
Substances dangereuses HASEC (Hazardous Substances and Eutrophication Committee)
 
Industrie offshore  OIC (Offshore Industry Committee)
 
Substances radioactives   RSC (Radioactive Substances Committee)
 
Évaluation et monitoring commun (JAMP – Joint Assessment and Monitoring Programme)  Tous les comités


La Commission OSPAR

La Commission OSPAR est la réunion annuelle des parties signataires du traité, destinée à diriger et à approuver la politique d'OSPAR. Les cinq comités y fournissent un appui. Le secrétariat d'OSPAR à Londres coordonne le fonctionnement quotidien de la Convention. Des réunions ministérielles se tiennent à peu près tous les 10 ans, le plus souvent à l'occasion du rapport environnemental – le Quality Status Report – qui fournit une description détaillée de la qualité de l'Océan Atlantique du Nord-est.

Tant le service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement que le Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut (UGMM) sont actifs dans les différents comités et leurs groupes de travail, surtout en ce qui concerne la Directive-cadre Stratégie marine.