Les plans et programmes liés à l'environnement constituent une ressource essentielle pour l'organisation d'activités sociales dans le temps et l'espace.
Les plans peuvent être définis à différents niveaux : communal, provincial, régional, fédéral et international.
Quelques exemples de plans au niveau fédéral sur lesquels le public pouvait donner son opinion pendant une consultation publique :
- le Plan d’aménagement des espaces marins concernant l’équilibre entre les différents intérêts sectoriels dans la partie belge de la mer du Nord et dans les limites posées par l’écosystème marin;
- la Stratégie nationale de la Belgique pour la biodiversité sur les objectifs pour anticiper, prévenir et réduire les causes de perte de biodiversité en Belgique.
Chaque fois, en élaborant le plan définitif, les remarques reçues ont été prises en compte.
Concrètement, en quoi consiste la participation ?
La loi fédérale du 13 février 2006 stipule uniquement les conditions minimales de la procédure que chaque niveau de pouvoir doit respecter dans tous les cas lorsqu'elle organise une consultation publique pendant la phase d'élaboration d'un plan ou d'un programme relatif à l'environnement :
- la consultation publique doit être annoncée au moins quinze jours à l'avance via le Moniteur belge, sur le site portail fédéral www.belgium.be et via un autre moyen de communication choisi par les autorités (par exemple une annonce dans un journal) ;
- la consultation publique doit durer 60 jours et est suspendue entre le 15 juillet et le 15 août ;
- la publication au Moniteur belge doit mentionner les dates de début et de fin de la consultation publique et la manière dont le public peut faire part de ses opinions et remarques ;
- les remarques et opinions peuvent être transmises aux autorités par la poste ou par voie électronique ;
- les autorités doivent tenir compte des résultats de la consultation publique avant de prendre leur décision définitive ;
- quand elles ont pris leur décision, elles doivent la communiquer par une déclaration au public mentionnant les raisons de leur choix définitif et la manière dont les remarques du public ont été prises en considération ;
- finalement, les pouvoirs publics doivent publier le plan ou le programme adopté au Moniteur belge et le diffuser sur le site portail fédéral.
La loi fédérale du 13 février 2006 prévoit également que le gouvernement, s'il l'estime nécessaire, peut définir des modalités complémentaires pour la participation du public.
Annonces et résultats
Voir Consultations publiques pour les consultations publiques fédérales et régionales en cours et les résultats de consultations publiques précédentes.