Permis et textes juridiques

Un équilibre durable entre un environnement marin sain, d'une part, et entre les activités humaines en mer, d'autre part, est essentiel pour protéger et, le cas échéant, restaurer la biodiversité existante. Une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) devrait donc être préparée pour chaque activité humaine importante en mer.

Cette EIE identifie les conséquences environnementales possibles d'un plan, d'une activité ou d'un projet et peut servir de base à l'obtention d'un permis environnemental. Un certain nombre de lois sont en vigueur dans la partie belge de la mer du Nord  qui stipulent que certaines activités telles que les parcs éoliens, l'extraction de sable et de gravier et les activités commerciales et industrielles sont soumises à l'obtention d'un permis avant de pouvoir être exercées.

Les projets ou plans susceptibles d'avoir un impact sur une ou plusieurs zones Natura 2000 doivent faire l'objet d'une autorisation Natura 2000. Cette autorisation Natura 2000 ne peut être accordé que sur la base d'une évaluation appropriée (selon l’arrêté royal du 27 octobre 2016 relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées).

Pour obtenir l'agrément Natura 2000, un certain nombre d'étapes doivent être franchies. L'initiateur du plan ou du projet doit soumettre une évaluation appropriée à l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord (UGMM), qui en soumettra ensuite une version au ministre. En cas d’incertitude concernant la nécessité d’une autorisation Natura 2000 pour un plan ou un projet, l'UGMM peut être consultée. Si des effets négatifs importants ne peuvent être exclus, des solutions alternatives doivent être recherchées. En l'absence d'alternatives non préjudiciables, le projet ne peut être réalisé que s'il existe des "raisons impératives d'intérêt public".
Vous trouverez plus d'informations dans la brochure "Évaluation appropriée des plans et projets dans la partie belge de la mer du Nord".
 

Permis environnementaux délivrés

Autorisations Natura 2000

Textes juridiques