Qu'est-ce qu'un perturbateur endocrinien ?

Un perturbateur endocrinien est une substance chimique ou un mélange de substances chimiques non produit(e) par le corps humain qui perturbe le fonctionnement de nos hormones et a un effet néfaste sur la santé de l’organisme exposé ou de la (des) génération(s) suivante(s) (d’après la définition de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 2002). Au niveau de l’environnement, les effets néfastes s’observent au sein d’une population ou d’une sous-population.

Au sein du système endocrinien, les hormones jouent un rôle clé dans de nombreuses fonctions biologiques ou physiologiques. Elles agissent souvent à de très faibles doses et à des moments précis. Une perturbation du système hormonal, en particulier lors de certaines périodes du développement peut avoir des conséquences irréversibles (ex : lors de la formation des organes génitaux chez le fœtus). Les effets peuvent apparaître directement ou n’être visibles que plusieurs années après l’exposition (après une période de latence). L’exposition à ces substances est, par exemple, associée à une augmentation de l’infertilité, à des perturbations du système immunitaire, à une malformation du système reproducteur  (exemples, chez le garçon : cryptorchidie, hypospade), à un développement précoce des seins chez les filles, à des cancers des testicules et d’autres cancers, à l’obésité et au diabète.

Le 3 juillet 2013, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a émis un avis sur les perturbateurs endocriniens, leurs effets à faible dose, les périodes critiques de sensibilité…

Prévention: Femmes enceintes :

Pour les femmes qui désirent avoir un enfant ou qui sont enceintes, il est préférable de limiter au maximum l’exposition aux perturbateurs endocriniens. En effet, ces substances peuvent influencer la croissance et le développement du fœtus, même à de très faibles doses. 

Des exemples concrets pour diminuer l’exposition aux perturbateurs endocriniens sont présentés dans plusieurs brochures :

Plan d'action national sur les perturbateurs endocriniens

Rapport d'information du Sénat

Le 23 mars 2018, le Sénat a adopté en séance plénière un Rapport d’information sur la question des perturbateurs endocriniens en Belgique. Ce rapport recommande l’élaboration d’un plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens, en concertation avec les scientifiques, les entreprises et la société civile.

72 recommandations spécifiques sont listées, pour la prévention et l’élimination de perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation. Ces recommandations permettent de guider les différents acteurs concernés dans leurs actions de lutte contre les perturbateurs endocriniens. 

Elaboration d'un plan d'action national

En décembre 2019, les Ministres de la Santé et de l’Environnement ont lancé le coup d’envoi pour l’élaboration d’un plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens. L’élaboration de ce plan d’action national, pilotée par la DG Environnement du SPF Santé Publique, s’articule autour de plusieurs phases de consultation :

  • 1. La consultation des parties prenantes (mars à mai 2020),
  • 2. La consultation des autorités compétentes (juin 2020),
  • 3. La consultation des ministres en charge de la Santé et l’Environnement (fin juin 2020).

Les 72 recommandations formulées dans le rapport d’information du Sénat servent de support au développement d’actions concrètes, en collaboration avec de nombreux partenaires au niveau européen, fédéral, régional et communautaire.

Listes de perturbateurs endocriniens :

Actuellement, l’identification de perturbateurs endocriniens se fait sous différentes législations européennes. Plusieurs pays européens ont décidé de rassembler l’information disponible, sur un site Internet (www.edlists.org), mis en ligne le 2 juin 2020. Cette source d’information unique, soutenue par les autorités nationales de Belgique, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et de la Suède, reprend 3 listes de substances :  

  • Liste I : Substances identifiées comme perturbateurs endocriniens au niveau de l’UE.
  • Liste II : Substances en cours d’évaluation pour les propriétés perturbatrices endocriniennes sous une législation européenne.
  • Liste III : Substances pour lesquelles une autorité nationale participante a évalué les propriétés perturbatrices endocriniennes, sur base de preuves scientifiques.

Comment identifie-t-on un perturbateur endocrinien ?

Pour qu’une substance soit reconnue comme perturbateur endocrinien, il faut qu’elle remplisse 3 conditions essentielles:

  1. Un mode d’action endocrinien déterminé, par exemple, par des études in vitro (tests sur des cellules),
  2. Un/des effet(s) néfaste(s) démontré(s) chez un organisme intact (tests sur animaux),
  3. Une relation de cause à effet plausible entre les deux.

En collaboration avec les Agences européennes et les autres Etats membres, le SPF Santé Publique participe à l’évaluation des substances qui pourraient être des perturbateurs endocriniens.

Pour identifier un substance en tant que perturbateur endocrinien, il existe différents tests. Dans un but d’interprétation commune, l’Organisme de Coopération et de Développement économique (OCDE) a élaboré un texte de guidance sur les tests actuellement disponibles ainsi que leur utilisation (document de guidance n°150).

Identification sous le Règlement REACH (1907/2006)

Dans le cadre du Règlement REACH,  une substance peut être identifiée en tant que perturbateur endocrinien au cas par cas.

L’identification de perturbateurs endocriniens sous REACH s’inscrit dans un planning européen « SVHC roadmap to 2020 ». Cette feuille de route prévoit que toutes les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) pertinentes soient identifiées d’ici 2020. Les perturbateurs endocriniens font partie de ce groupe de substances. Un groupe d’experts « perturbateurs endocriniens » composés d’experts des différents Etats membres a été mis sur pied au niveau de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour contribuer à la réalisation de cet objectif.

D’autres processus du règlement REACH aident à l’identification de perturbateurs endocriniens, comme le processus d’évaluation des substances. Si un Etat membre soupçonne pour une substance un caractère perturbateur endocrinien, il peut utiliser ce processus pour faire une demande d’informations et/ou de test(s) supplémentaire(s). 

Les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens par les autorités sont reprises dans la liste des substances candidates à l’autorisation. Ces substances sont alors reconnues comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) car elles présentent un niveau de préoccupation équivalent aux substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques) ou vPvB (très persistantes et très bioaccumulables).

Ci-dessous, quelques substances parmi celles déjà identifiées comme perturbateurs endocriniens et des exemples d’utilisation :

  • 4-Nonylphenol :  utilisé dans la production de résines époxy et stabilisants de plastiques, peintures…
  • 4-Nonylphenol ethoxylates :  utilisé dans la production de polymères, papiers, textiles, peintures…
  • 4-Tert-octylphenol :  intermédiaire dans la production de résines, de peintures…
  • 4-Tert-octylphenol ethoxylates : détergent utilisé en biologie cellulaire et moléculaire qui permet de détruire les membranes cellulaires (Triton X-100), surfactant dans les savons…
  • Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP) : utilisé pour assouplir les plastiques PVC et dans d’autres composés plastiques, présence dans certaines peintures, encres d’imprimante…
  • Bisphenol A : utilisé dans la fabrication de plastiques polycarbonates... (l'utilisation du Bisphenol A dans les tickets de caisse est interdite depuis le 2 janvier 2020),

L’identification en tant que perturbateur endocrinien est une première étape avant la prise de mesures règlementaires pour limiter l’exposition (ex : restriction, autorisation).

Identification dans le cadre des Règlements biocides (528/2012) et produits phytopharmaceutiques (1107/2009)

Pour les Règlements biocides et produits phytopharmaceutiques la Commission aurait dû fournir une proposition (produits phytopharmaceutiques) ou adopter un acte législatif (biocides) pour des critères d’identification en décembre 2013.

En janvier 2015, la Suède, soutenue par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, a intenté une action devant la cour européenne de justice, car la Commission européenne n’avait toujours pas adopté les critères d’identification selon le Règlement biocides. En décembre 2015, la cour européenne de justice a émis un jugement donnant raison à la Suède et stipulant que la Commission avait une obligation claire, précise et inconditionnelle.

En juin 2016, la Commission a présenté une première proposition de critères d’identification pour les 2 législations. Les procédures d’adoption respectives ont été suivies. Les critères pour les produits biocides sont publiés et sont d’application depuis le 7 juin 2018. Les critères pour les produits phytopharmaceutiques sont également publiés et sont d’application depuis le 10 novembre 2018. Un document pour aider les entreprises et les autorités dans l’utilisation des critères d’identification est disponible sur le site d'ECHA.

Autres outils et documentation

Sites de la Commission européenne :