Le médecin-conseil* de votre mutualité* ne vous accordera pas d’autorisation préalable* si les soins médicaux pour lesquels une autorisation préalable* est demandée :
- ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire (ex. lieux de cure, etc.) ;
- peuvent être dispensés sur le territoire belge dans un délai médicalement justifié, compte tenu de votre état de santé à ce moment-là et de l’évolution attendue de la maladie ;
- revêtent un caractère expérimental ;
- vous exposeront à un risque de sécurité qui, eu égard aux possibles bénéfices des soins médicaux transfrontaliers souhaités, ne peut pas être considéré comme acceptable ;
- exposeront la population à un risque de sécurité considérable consécutif aux soins médicaux concernés ;
- sont dispensés par un dispensateur de soins étranger qui ne répond pas aux exigences de qualité et de sécurité prévues par la législation du pays où est réalisé le traitement.

 

* Voir Glossaire