Impossible de s’en passer aujourd’hui ! Un ménage belge dispose en moyenne de 131 piles et batteries (Bebat, 2023). Présentes dans divers objets du quotidien tels que les ordinateurs portables, GSM, e-cigarettes, vélos et trottinettes électriques, son attrait ne fait que s’accroître, notamment en raison de l'électrification des transports. On les retrouve également dans de nombreuses applications industrielles.

Si les batteries sont une source incontournable d’énergie, leur production et leur mise au rebut ont des répercussions considérables sur l’environnement. Pour réduire au minimum les effets négatifs des batteries, de leurs déchets et des accumulateurs sur l’environnement, l’Union européenne (UE) a adopté en 2006 la Directive 2006/66 du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, mieux connue sous le nom de « Directive sur les batteries ». Cette directive fixe des règles pour la mise sur le marché des batteries et des accumulateurs. On y retrouve notamment des restrictions concernant l'utilisation des métaux lourds - le mercure (Hg), le cadmium (Cd) et le plomb (Pb) -, l'interdiction de certaines batteries, piles et de certains accumulateurs contenant des substances dangereuses et la pose obligatoire d’un marquage approprié. La directive prévoit également des exigences spécifiques pour le traitement, le recyclage et l'élimination des déchets des batteries et d'accumulateurs. 

Ces dernières années, les développements socio-économiques et technologiques liés aux batteries ont toutefois évolué. La demande mondiale en batteries continue sa croissance de manière exponentielle et devrait être multipliée par quatorze d’ici 2030. Cette demande accrue a pour corollaire un recours massif aux matières premières (déjà en situation critique), ce qui risque de mettre à mal notre indépendance énergétique et l’environnement. Dès lors, la réglementation des batteries, en tant que technologie cruciale en faveur de la transition vers la neutralité climatique et vers une économie plus circulaire, est devenu un enjeu prioritaire si l'on veut atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. 

C’est pourquoi le Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le Règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE a été publié le 28 juillet 2023. Le règlement sur les batteries est en vigueur depuis le 17 août 2023. Il va remplacer progressivement la directive sur les batteries, jusqu’à l’abrogation de cette dernière en 2025. 

La finalité de ce nouveau règlement sur les batteries est de garantir la mise sur le marché européen de batteries durables, circulaires, très performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie, qu’elles sont collectées, réaffectées et recyclées et qu’elles deviennent une source de matières premières valorisables. Dans le contexte énergétique actuel, les nouvelles règles contribueront au développement d'une industrie européenne des batteries qui sera compétitive et durable. Le règlement est directement applicable dans les États membres, sans qu'il soit nécessaire de le transposer dans la législation nationale. Ce degré d'harmonisation vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des piles et à garantir une concurrence loyale.  

Si vous êtes fabricant, importateur, distributeur ou utilisateur de batteries, ou si vous participez d’une autre façon à la chaîne des batteries, cette page web vous explique vos nouvelles obligations. 

Champ d’application du règlement européen sur les batteries

Le nouveau règlement sur les batteries s’applique à toutes les batteries mises sur le marché au sein de l’Union européenne, quelles que soient leur origine, les matières premières qui les composent, qu’elles soient ou non incorporées dans des appareils ou des véhicules. Là où la directive sur les batteries de 2006 ne distinguait que trois catégories de batteries (piles et accumulateurs portables, piles et accumulateurs industriels et piles et accumulateurs automobiles, le nouveau règlement sur les batteries établit cinq catégories :  

  • les batteries portables (rechargeables ou non, d’un poids maximal de 5 kg),  
  • les batteries de véhicule électrique (batteries VE),  
  • les batteries industrielles,  
  • les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (batteries Start-Light-Ignition ou SLI) 
  • les batteries destinées aux moyens de transport légers tels que les vélos et trottinettes électriques (également appelées « batteries MTL », d’un poids maximal de 25 kg). 

Les normes de produits et les obligations de fin de vie diffèrent selon la catégorie de batterie. Les éléments ou les modules de batterie pour une utilisation finale doivent répondre aux exigences liées à la catégorie de batteries la plus similaire. 

Le règlement sur les batteries impose des exigences en matière de durabilité, de sécurité, d’étiquetage, de marquage et de devoir de diligence (voir ci-dessous). Il fixe en outre un certain nombre d’exigences minimales en matière de responsabilité élargie des producteurs, de collecte et de traitement des déchets de batterie et de communication d’informations à cet égard. Il fixe enfin des exigences en matière de marchés publics écologiques portant sur l’acquisition de batteries ou de produits contenant des batteries.

Exigences en matière de durabilité et de sécurité

Avant toute chose, le règlement sur les batteries impose de nouvelles restrictions quant à l’utilisation de substances dangereuses. Les restrictions applicables à l’utilisation du mercure, du cadmium et du plomb sont énoncées dans l’annexe I du règlement. Les batteries doivent en outre respecter les restrictions prévues à l’annexe XVII du Règlement REACH ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 2, a), de la Directive relative aux véhicules hors d'usage. Les substances préoccupantes utilisées dans les batteries feront l’objet d’évaluations régulières. 

Pour atténuer l’impact des batteries sur le climat, il faudra fournir des informations relatives à l’empreinte carbone des batteries de véhicule électrique, des batteries MTL et des batteries industrielles rechargeables d’une capacité de plus de 2 kWh. Une déclaration relative à l’empreinte carbone, des classes de performance liée à l’empreinte carbone et un seuil maximal d’empreinte carbone seront progressivement mis en place. La déclaration relative à l’empreinte carbone sera rédigée pour chaque modèle de batterie par usine. Il faudra que les batteries portent une étiquette précisant leur empreinte carbone et la classe de performance. Lorsque les seuils maximaux d’empreinte carbone auront été adoptés, il faudra que l’empreinte carbone se situe en-dessous de ceux-ci. La méthodologie de calcul et de vérification de l’empreinte carbone sera définie dans des textes législatifs secondaires, mais l’annexe II du règlement en établit dès à présent les éléments essentiels.

Les batteries industrielles (d’une capacité supérieure à 2 kWh, à l’exception de celles à stockage exclusivement externe), les batteries de véhicule électrique, les batteries MTL et SLI qui contiennent du cobalt, du plomb, du lithium ou du nickel, devront être accompagnées d’une documentation indiquant, pour les substances en question, le taux de contenu recyclé de la batterie. À partir de 2031, des taux minimaux obligatoires de contenu recyclé seront imposés et ils seront revus à la hausse en 2036. La méthode de calcul et de vérification y afférente sera, elle aussi, précisée dans des textes législatifs secondaires.

Les batteries portables pour un usage courant, à l’exclusion des piles boutons, les batteries industrielles rechargeables, les batteries MTL et VE doivent respecter les valeurs minimales des paramètres de performance électrochimique et de durabilité définis à l’annexe III et IV du règlement.

Celui-ci fixe en outre un certain nombre de conditions en matière de retrait et remplacement des batteries portables et des batteries MTL. Il s’agit de conditions allongeant la durée de vie des appareils, favorisant le réemploi et réduisant les déchets. Les batteries portables incorporées à des appareils doivent pouvoir être retirées et remplacées par l’utilisateur final à tout moment de la vie du produit. Des instructions et des informations de sécurité doivent être fournies avec la batterie concernant son utilisation, son retrait et son remplacement. Le règlement prévoit quelques dérogations à ces obligations, entre autres pour les appareils rinçables et les instruments médicaux. Les batteries intégrées dans les moyens de transport légers (y compris les éléments de batterie) doivent pouvoir être retirées et remplacées par des professionnels indépendants. Les batteries doivent être disponibles comme pièces détachées de l’équipement qu’elles alimentent au moins 5 ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle d’appareil. Pour ces deux catégories de batteries, le logiciel ne peut pas servir à entraver le remplacement de la batterie ou des composants essentiels de celle-ci.



Enfin, il faut que les systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire qui sont mis sur le marché ou mis en service ne présentent pas de danger dans des conditions normales de fonctionnement et d’utilisation. Cette absence de danger doit être établie dans la documentation technique visée à l’annexe VIII du règlement, après que les batteries ont été soumises avec succès à des essais portant sur les paramètres de sécurité définis à l’annexe V et que les risques éventuels pour la sécurité aient été identifiés et évalués.  La documentation technique doit également inclure des instructions en matière d’atténuation des risques en question.

Les aspects liés à la sécurité des batteries qui ne sont pas réglementés dans le règlement au travers soit d’une exigence précise, soit d’une référence à une norme ou un cadre déterminé, sont soumis aux normes générales de sécurité des produits prévues par le Règlement européen relatif à la sécurité générale des produits

Exigences en matière d’étiquetage, de marquage et d’information

Le règlement impose de nouvelles exigences en matière d’étiquetage et d’information afin de fournir au consommateur les informations nécessaires pour pouvoir choisir en connaissance de cause la batterie qu’il va acheter, et pour traiter celle-ci de façon optimale pendant et après son utilisation. Ces exigences en matière d’information visent également à aider les professionnels de la chaîne de valeur à mettre en œuvre une stratégie de circularité, et plus précisément à leur permettre de réutiliser, réparer et recycler les batteries. 

Toutes les batteries devront donc porter une étiquette sur laquelle figureront des informations générales, telles que la catégorie de batterie, des informations relatives à la fabrication, la capacité, le poids et les caractéristiques chimiques de la batterie. L’étiquette des batteries portables rechargeables, des batteries MTL et SLI doit fournir des informations supplémentaires concernant la capacité de charge. Quant aux batteries non rechargeables, elles doivent fournir des informations additionnelles concernant la durée d’utilisation minimale dans le cadre d’applications spécifiques, et porter la mention « non rechargeable ». 

Un symbole de poubelle barrée doit figurer sur les batteries afin d’indiquer qu’elles doivent faire l’objet d’une collecte séparée et, si elles dépassent un seuil fixé à l’égard des métaux lourds que sont le cadmium ou le plomb, elles doivent porter le symbole chimique correspondant.

Les batteries devront également porter un code QR donnant accès soit à leur passeport numérique de batterie pour les batteries de véhicule électrique, les batteries MTL et les batteries industrielles rechargeables, soit aux informations figurant sur l’étiquette, à la déclaration de conformité et aux informations concernant la gestion des déchets de batterie pour les autres catégories de batterie. Le code QR des batteries SLI doit également donner accès à des informations sur la quantité de cobalt, plomb, lithium ou nickel recyclés. 

Les systèmes de stockage d’énergie par batterie stationnaire, les batteries MTL et les batteries de véhicule électrique utilisant un système de gestion des batteries sont soumis à l’obligation supplémentaire de fournir des informations actuelles sur l’état et la durée de vie prévue des batteries. Il faut que l’utilisateur final (ou une tierce partie) ait la possibilité de consulter ces informations afin de pouvoir évaluer la possibilité de continuer à utiliser la batterie. Le système de gestion de la batterie doit également comporter une fonction permettant de réinitialiser le logiciel, de façon à pouvoir télécharger un autre logiciel en cas de réemploi, de réaffectation ou de remanufacturage. 

Passeport numérique batterie 

À partir du 18 février 2027, les batteries industrielles, les batteries MTL et les batteries VE devront disposer d’un passeport numérique de batterie. Accessible via un code QR, le passeport donnera accès aux informations sur le modèle de la batterie et à des informations spécifiques sur la batterie en question. Toutes les informations contenues dans le passeport sont basées sur des normes ouvertes, dans un format interopérable, lisible par machine, structuré et consultable. L’accès aux informations contenues dans le passeport sera réglementé par des exigences et des droits d’accès. La conception technique et le fonctionnement du passeport sont décrits à l’article 78. 

Diligence raisonnée en matière de batteries

Le nouveau règlement vise à réduire l’impact environnemental et social des batteries en rendant obligatoire, à partir du 18 août 2025, une politique de diligence raisonnée (« due diligence ») pour les principaux opérateurs économiques, à l’exception des opérateurs économiques qui mettent sur le marché des batteries de seconde vie si les batteries d’origine étaient déjà sur le marché ou utilisées.

Les opérateurs économiques sont censés identifier, prévenir et traiter les risques sociaux et environnementaux liés à l’extraction, au traitement et au commerce des matières premières telles que le lithium, le cobalt, le nickel et le graphite naturel contenus dans leurs batteries, et ce conformément aux instruments internationaux. Les opérateurs économiques doivent mettre en place un système de contrôle et de transparence de la chaîne d’approvisionnement, y compris la traçabilité des opérateurs économiques en amont, et prévoir un mécanisme de réclamation. Les obligations en matière de gestion des risques sont décrites à l’article 50. La politique de diligence raisonnable doit être incluse dans les contrats conclus avec les fournisseurs et soutenue par la direction générale.  

Cette politique fait l’objet d’une vérification et d’un contrôle externes effectués par un organisme notifié. Toutes les informations pertinentes doivent être portées à la connaissance des acheteurs en aval et les opérateurs économiques publient également chaque année un rapport public d’évaluation de leur politique.  

Gestion des déchets de batteries

Outre les exigences susmentionnées relatives aux produits, le règlement contient également des exigences concernant les batteries usées, qui ne sont donc plus considérés comme des produits mais comme des déchets. Le règlement établit des exigences en matière de fin de vie, y compris des objectifs et des obligations en matière de collecte, des objectifs de valorisation des matériaux et une responsabilité élargie des producteurs.

Le règlement maintient l’interdiction totale de l’élimination ou de la valorisation énergétique des batteries usagées. Les producteurs de batteries doivent être enregistrés dans un registre national des producteurs permettant de contrôler les obligations relatives aux batteries usagées. Ils bénéficient d’une responsabilité élargie des producteurs pour les batteries qu’ils mettent pour la première fois sur le marché d’un État membre. Les producteurs (ou les organisations de responsabilité des producteurs lorsqu’elles y sont affiliées) sont chargés de collecter gratuitement tous les déchets de batteries des utilisateurs finaux, indépendamment de la nature, de la composition chimique, de l’état, de la marque ou de l’origine de la batterie en question. Les règles sont également décrites pour le transfert des déchets de batteries.  

Le règlement fixe des objectifs pour les producteurs en ce qui concerne la collecte des batteries portables mises au rebut : 63 % d’ici à la fin de 2027 et 73 % d’ici à la fin de 2030. Pour les batteries MTL, il introduit un objectif de collecte spécifique de 51 % d’ici à la fin de 2028 et de 61 % d’ici à la fin de 2031. Des objectifs en matière de rendement du recyclage et de valorisation des matériaux seront progressivement introduits à partir de 2025, afin de garantir que les matériaux précieux tels que le cobalt, le lithium, le cuivre, le plomb et le nickel ne soient pas perdus, mais puissent contribuer à une économie circulaire.  

La réglementation en matière de déchets en Belgique relevant de la compétence des régions, il est conseillé de s’adresser aux autorités régionales pour obtenir de plus amples informations ou poser des questions. 

Évaluation de la conformité et marquage CE

Avant de mettre une batterie sur le marché ou de la mettre en service, les fabricants établissent la documentation technique visée à l’annexe VIII et effectuent ou font effectuer les procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 17.  

Certaines exigences du règlement doivent être évaluées par un organisme notifié, à savoir les exigences relatives à l’empreinte carbone, les exigences relatives aux matériaux recyclés et la politique de diligence raisonnée. En ce qui concerne les deux premières exigences, les modules d’évaluation de la conformité D1 ou G peuvent être utilisés ; les procédures des articles 48 et 51 sont quant à elles utilisées pour la diligence raisonnée. Les autres exigences peuvent être soumises à une auto-évaluation. Si le fabricant le souhaite, il peut choisir de faire évaluer la conformité par un organisme notifié.  

Un organisme notifié est un organisme d’évaluation de la conformité qui a été officiellement notifié auprès de la Commission et des autres États membres pour procéder à l’évaluation de la conformité dans le cadre du présent règlement. Les organismes d’évaluation de la conformité effectuent des étalonnages, des tests, des certifications et des inspections pour évaluer la conformité d’un produit ou d’une organisation.  

Lorsque la procédure d’évaluation de la conformité a démontré que la batterie répond aux exigences applicables, les fabricants élaborent une déclaration UE de conformité conformément à l’article 18, en utilisant le format défini à l’annexe IX.


Ensuite, les fabricants apposent également le marquage CE conformément aux articles 19 et 20, comme preuve que la batterie répond aux exigences européennes. Les principes généraux du marquage CE sont énoncés à l’article 30 du Règlement européen sur l’accréditation et la surveillance du marché. Le marquage CE doit être apposé de manière visible, lisible et indélébile sur la batterie avant sa mise sur le marché ou sa mise en service. Si le marquage ne peut être apposé sur la batterie elle-même, il doit être apposé sur l’emballage ou les documents fournis avec la batterie. Le marquage CE est suivi du numéro d’identification de l’organisme notifié et, le cas échéant, de pictogrammes ou de marquages démontrant un risque ou un danger particulier.  

Responsabilités des différents opérateurs économiques

Ce sont les fabricants qui sont les premiers responsables de la conformité des batteries. Cela comprend notamment l’évaluation de la conformité, la documentation technique, la déclaration de conformité UE et le marquage CE avant que la batterie ne soit mise sur le marché ou utilisée. En outre, ils mettent en place des procédures pour continuer à garantir la conformité des batteries. S’ils soupçonnent que l’une de leurs batteries n’est pas conforme, ils prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires et informent l’autorité de surveillance du marché de l’État membre sur lequel ils ont placé la batterie. En outre, chaque batterie doit être accompagnée d’instructions et d’informations de sécurité et doit porter une identification du modèle et un numéro de lot ou de série, ou un numéro de produit ou d’autres moyens d’identification.    

Les mandataires, importateurs et distributeurs doivent également contribuer à garantir la conformité de la batterie et veiller à ce qu’elle soit accompagnée d’informations correctes et complètes. Si un fabricant, un mandataire, un importateur ou un distributeur soupçonne qu’une batterie n’est pas conforme aux exigences du règlement, il doit immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires et informer l’autorité de surveillance du marché sur lequel il a placé la batterie. En Belgique, cette notification peut être effectuée à l’adresse suivante : info.batteries@health.fgov.be

Les fournisseurs d’éléments et de modules de batteries fournissent gratuitement au fabricant les informations et la documentation nécessaires pour satisfaire aux exigences du présent règlement. Les prestataires de services d’exécution de commandes doivent veiller à respecter les conditions correctes d’entreposage, de conditionnement, d’étiquetage ou d’expédition. Les opérateurs économiques qui mettent sur le marché des batteries de deuxième vie doivent s’assurer que leurs activités respectent les instructions appropriées en matière d’assurance qualité et de sécurité et que les batteries satisfont aux exigences du règlement et à toutes les autres exigences applicables en matière de protection.  

Les pouvoirs adjudicateurs ou les organismes sont invités par le règlement à tenir compte des incidences sur l’environnement des batteries ou des produits contenant des batteries au cours de leur cycle de vie lorsqu’ils les achètent, afin de veiller à ce que ces effets soient réduits au strict minimum. 

Calendrier

Le règlement s’appliquera majoritairement à partir du 18 février 2024 à l’exception de quelques règles qui le seront plus tard. Cette échéance est reprise à l'article 96 du règlement mais restez vigilants : les articles eux-mêmes indiquent des dates d'application différentes pour certaines exigences. À titre d'aide, consultez la ligne du temps (en lien et ci-dessous). La directive actuelle sur les batteries sera abrogée avec effet le 18 août 2025, mais certaines dispositions continueront à s'appliquer plus longtemps, comme le précise l'article 95 du règlement. 

Des questions ?

Si vous avez des questions concernant l’application de la nouvelle législation sur les batteries, vous pouvez les poser via l’adresse suivante : info.batteries@health.fgov.be.  

Si votre question concerne la gestion des batteries et piles usagées, veuillez l'adresser à nos collègues des autorités régionales : 

Que pouvez-vous faire chez vous pour apporter votre pierre à l’édifice ?

En tant que consommateur, vous devez collecter séparément les batteries, piles ou accumulateurs portant le symbole de la poubelle barrée et les déposer dans un point de collecte proche de votre domicile. Les piles ne doivent pas être jetées dans les ordures ménagères, car leur combustion peut libérer des substances nocives. De plus, les piles ou batteries usagées contiennent des matériaux précieux qui peuvent être recyclés. Vous trouverez le point de collecte le plus proche et de plus amples informations sur la collecte sur le site web de Bebat.

Bebat offre également de nombreuses astuces pour une meilleure utilisation des piles :

  • Achetez uniquement les piles dont vous avez besoin. 
  • Conservez vos piles neuves dans un endroit sec et frais, à l’abri de la chaleur et de l’humidité. Elles dureront plus longtemps. 
  • Utilisez toujours vos piles jusqu’à ce qu’elles soient complètement déchargées. 
  • Ne laissez pas de piles dans les appareils que vous n’utilisez que très rarement. 
  • N’exposez jamais des piles (ou un appareil contenant des piles) inutilement au soleil ou à l’humidité. 
  • Remplacez toutes les piles d’un appareil en même temps. 
  • Respectez les polarités (+ et -) et le voltage en fonction des caractéristiques de l’appareil. 
  • N’oubliez pas de récupérer les piles intégrées dans un appareil dont vous souhaitez vous débarrasser.