Plan fédéral relatif à la qualité de l’air 2009-2012

Plan fédéral relatif à la qualité de l’air 2009-2012 (.PDF)

La pollution de l’air, extérieur et intérieur, constitue aujourd’hui une des problématiques les plus prévalentes sur le plan des dommages à l’environnement et à la santé. La problématique santé-environnement est ainsi remontée ces dernières années dans l’agenda des priorités économiques et sociales, tant au niveau international que national, du fait de son coût croissant en termes de réduction de la qualité de la vie, voire de temps de vie, et de la productivité au travail. C’est un sujet qui concerne chaque citoyen : on respire tous le même air !

La plupart des objectifs de la Belgique en matière de gestion de l’air découlent de ses engagements UE et internationaux, et notamment de ceux établis en 1996 et en 2008 par la directive cadre de l’UE sur la qualité de l’air. La directive européenne sur les plafonds d’émission nationaux (PEN) définit également des objectifs stricts  de réduction des émissions. La Belgique s’est ainsi fixé des objectifs chiffrés de réduction des émissions de SO₂, NO_x, COV et NH₃ pour 2010. Les plafonds sont fixés en Belgique pour chaque Région, la répartition est décrite dans le tableau ci-dessous.  

Cependant le gouvernement fédéral, est responsable des normes environnementales reprises dans les lois, arrêtés et autres règles qui régissent la mise sur le marché des biens et des services. Ainsi il est compétent pour certains aspects des pollutions émanant des produits, appareils, véhicules  et équipements mis sur le marché.

L’action fédérale doit compléter celle des Régions afin d’obtenir un corpus national cohérent en matière de qualité de l’air ambiant.

Ce plan constitue le quatrième plan d’action fédéral concernant la lutte contre la pollution atmosphérique, après ceux de 1996-1999, 2000-2003 et 2004-2007 qui étaient spécifiquement consacrés à l’ozone et l’acidification.
Le plan d’action 2009-2012 est le premier plan intégré multi-polluants, multi-effets et multi-sources diffuses et mobiles, couvrant à la fois les préoccupations de qualité de l’air extérieur et de qualité de l’air intérieur. C’est la première fois que les particules et les pollutions de l’air intérieur sont appréhendées, au niveau fédéral, de manière structurelle et intégrée.

Les polluants de l’air auxquels le Fédéral a décidé de s’attaquer  sont ceux qui émanent de sources mobiles ou meubles telles les véhicules, les combustibles, les matériaux de construction, les bombes aérosols, etc., qu’ils se présentent sous forme de gaz, émanations, poussières, composés volatils, contaminants chimiques toxiques ou autres.  En ce sens, ce plan d’action est le troisième volet d’un triptyque portant sur les modes de production et de consommation durables. Il est donc conçu en cohérence avec les deux autres volets qu’il complète et consolide : le plan produits et le plan marchés publics durables.

Le plan se divise en deux  parties : les polluants et leurs sources mobiles de l’air extérieur  et ceux et celles de l’air intérieur, sachant que les composés organiques volatiles (COV) sont principalement abordés dans le plan par ce dernier biais.

L’air extérieur

Les sources « meubles » ou mobiles, émettrices ou susceptibles d’émettre des polluants dans l’air extérieur, proviennent principalement des secteurs du transport, de l’habitat, chauffage compris (chaudières et appareils de chauffage) et de l’énergie.

Le secteur du transport met sur le marché des véhicules et équipements mobiles routiers, ferroviaires et navigables. Les différents types de carburant (diesel,  essence, LPG, carburants alternatifs) émettent, à des degrés divers, des polluants, tels le soufre, les oxydes d’azote, le benzène, etc.

Le secteur de l’habitat/chauffage comporte un nombre très important à la fois de sources et de polluants toxiques (oxydes d’azote, COV, particules, etc.). 

Enfin, le secteur de l’énergie fait actuellement l’objet d’une diversification importante en matière de combustibles, notamment suite à l’arrivée sur le marché des énergies renouvelables issues de la biomasse (biocarburants, pellets, bois, etc.) ou du  charbon dans un segment très étroit (poêles à charbon)  mais réel.

L’air intérieur

L’air intérieur est le parent pauvre de la législation. Ainsi, si 95 % de la législation européenne relative à l’air couvrent l’extérieur, le citoyen passe actuellement 80 % de son temps à  l’intérieur. Il est donc nécessaire et urgent de rétablir un équilibre qui touche fondamentalement à la santé, au bien-être au quotidien et au droit de vivre dans un environnement sain.

Les actions relatives aux sources meubles émettant des polluants intérieurs concernent trois grands domaines : les matériaux de construction et d’ameublement, les appareils de chauffage domestiques et les produits ménagers. Ils tombent sous l’application du présent plan lors de leur mise sur le marché.
Les COV ont comme sources principales, parmi les produits, les peintures, les détergents et les cosmétiques.

Ils sont déjà considérés et réglementés comme polluants de l’air extérieur responsables d’ozone troposphérique, mais les COV polluent également l’air intérieur. Certaines substances de la famille des COV peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la santé à moyen ou à long terme.