La Plateforme de la qualité de l'air intérieur a été créée dans le cadre de la loi Qualité de l’air intérieur pour offrir un espace de concertation à tous les acteurs directement impliqués dans l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public. 

Elle a pour missions, notamment :  

  • d'être un point de contact au sujet de la qualité de l'air intérieur (QAI),
  • de favoriser le partage de connaissances et le soutien aux études scientifiques réalisées au sujet de la QAI, et
  • ​de formuler des conseils politiques au sujet de la QAI.   

Différents niveaux de travail sont établis au sein de la Plateforme, qui sont coordonnés par le SPF Santé publique : 

  • Certaines discussions s’organisent dans des sous-groupes techniques rassemblant des experts spécifiques d’une question donnée. 
  • Ces sous-groupes techniques rapportent les informations ainsi mises en commun au groupe de travail dédié à la thématique globale, qui rassemble quant à lui des membres de la Plateforme intéressés et concernés par la thématique, sans être forcément des experts. 
  • Enfin, ponctuellement, une présentation de l’avancée des connaissances est réalisée à destination de l’ensemble de la Plateforme.
 

Rencontres de la Plateforme de la qualité de l'air intérieur : 

Groupe de travail CELS du 27/04/2023

Le jeudi 27 avril a été organisée en ligne une deuxième rencontre du groupe de travail de la Plateforme de la qualité de l’air intérieur dédié à la certification, au labelling et à la gestion du schéma (CELS), qui a rassemblé plus de 60 participants.

Cette réunion a permis de présenter à l’ensemble du groupe de travail les progrès de l’étude sur ces trois thématiques, réalisés notamment grâce aux échanges lors de réunions en sous-groupes de travail, spécifiques à chacun des thèmes.

Labelling
La définition et les obligations liées au labelling sont établies dans la loi du 6 novembre 2022. Il est rappelé que le but du label est d'attester du respect de la législation, avec des données communiquées qui correspondent à la réalité. Des propositions pour le labelling ont été présentées. Une approche est proposée, reprenant 3 options de labelling possibles (et une option facultative), qui est basée sur les principes de communication énoncés dans l’arrêté royal définissant les obligations qui a été transmis pour avis au Conseil d’Etat. Enfin, des pistes de réflexion liées à la durée de validité et au placement du label sont présentées, avec une attention particulière aux situations complexes.
 
Certification
Afin de collecter et de valider les informations à inclure sur le label qui sera attribué à chaque lieu, et de garantir la fiabilité de ces informations, un système de certification sera développé. Celui-ci comprend à la fois des aspects techniques (comment collecter et évaluer les informations pour le label) et des aspects organisationnels (des contrôles doivent-ils être effectués, par qui, quel est le processus entre l’exploitant et l'autorité compétente et comment le label est-il délivré ?).

 
Gestion du schéma
La
gestion de schéma vise à gérer, via un gestionnaire désigné par les autorités, un schéma fonctionnel, organisationnel et évolutif, de la certification, avec un large soutien des parties prenantes. Ce schéma vise à assurer l'uniformité de la certification des lieux fermés accessibles au public et le soutien des parties prenantes. En phase opérationnelle, l’ensemble des tâches de gestion du schéma de certification sera confiée à un organisme indépendant qui possède l’expertise et les ressources nécessaires pour ce faire, appelé Gestionnaire de schéma.
 
L’étude de ce concept poursuit son cours, grâce notamment à ces moments de concertation. Il fera ensuite l’objet d’un projet législatif dans le cadre duquel les secteurs seront à nouveau consultés.

Supports
Télécharger les PPT des présentations
Retrouvez la liste des participants ainsi que toutes les questions posées pendant la rencontre, et les réponses qui y ont été apportées, le jour-même et suite à la rencontre : Q&A
L’enregistrement de la conférence est disponible.

Groupe de travail CELS du 31/03/2023

Le vendredi 31 mars a été organisée en ligne une rencontre du groupe de travail de la Plateforme de la qualité de l’air intérieur dédié à la certification, au labelling et à la gestion du schéma. 

Cette réunion a permis d’expliquer les principes concernant la certification, le labelling et la gestion du schéma.
Sur cette base, des sous-groupes de travail spécifiques à ces trois thématiques vont être constitués pour élaborer un premier concept. Ce concept sera ensuite présenté à l’ensemble du groupe de travail CELS, puis fera l’objet d’un projet législatif dans le cadre duquel les secteurs seront à nouveau consultés.

Supports
Télécharger les PPT des présentations
Retrouvez toutes les questions posées pendant la rencontre, et les réponses qui y ont été apportées, le jour-même et suite à la rencontre : Q&A
L’enregistrement de la conférence est disponible. 
 
Si vous souhaitez intégrer un des sous-groupes de travail CELS, vous pouvez vous inscrire via ce formulaire.
Les réunions de ces sous-groupes sont organisées à partir du jeudi 13 avril 2023.

Rencontre du 16/01/2023

Le lundi 16 janvier a été organisée en ligne une rencontre de la Plateforme de la qualité de l’air intérieur, qui a rassemblé plus de 150 participants.

Participants à la Rencontre de la Plateforme QAI du 16/01/2023


Cette rencontre constituait la première réunion de la Plateforme depuis le Kick-Off Meeting du 12 octobre 2022 au Residence Palace, et la première réunion organisée en virtuel. Comme toute première fois, nous avons dû faire face à certains obstacles, notamment techniques, dont nous avons pris bonne note pour améliorer l’expérience de chaque participant lors des prochaines réunions.
 
Cette rencontre était articulée en deux parties.
 
La première partie, ouverte à tous les membres de la Plateforme, était consacrée à une présentation générale de la mise en place de la législation et de la Plateforme.
 
Les objectifs de deux études en cours, commandées pour supporter la rédaction des arrêtés royaux consacrés à la purification de l’air ainsi qu’à la certification et au labelling, ont notamment été présentés. Dans cette partie, la cellule Qualité de l’air intérieur a également présenté la manière dont se dérouleront les concertations au sein de la Plateforme, dans le cadre des échanges de connaissance, et en particulier ceux nécessaires au soutien des études en cours.
 
En pratique, tous les membres de la Plateforme ne seront pas rassemblés pour chaque discussion.

  • Certaines réunions seront organisées en sous-groupes techniques rassemblant des experts spécifiques d’une question donnée.

  • Ceux-ci rapporteront les informations ainsi mises en commun au groupe de travail dédié à la thématique globale, qui rassemblera quant à lui des membres de la Plateforme intéressés et concernés par la thématique, sans en être forcément des experts.

  • Enfin, ponctuellement, une présentation de l’avancée des connaissances sera réalisée à destination de l’ensemble de la Plateforme.

Chaque groupe de travail et sous-groupe technique qui seront mis en place au fur et à mesure des besoins seront ouverts à tout membre de la Plateforme dont l’expertise, l’expérience et/ou l’intérêt peuvent contribuer de façon pertinente à la discussion.
Les rapports des groupes de travail seront systématiquement partagés à l’ensemble des membres de la Plateforme et publiés sur le site internet du SPF SPSCAE, pour garantir la transparence et une collaboration efficace, qui sont deux piliers de la Plateforme.

La deuxième partie de la rencontre était focalisée sur la purification de l’air. Bien qu’ouverte à tous, elle s’adressait principalement à celles et ceux qui ont un intérêt et/ou une expertise au sujet de la purification de l’air, typiquement les scientifiques ainsi que les fabricants et importateurs d’appareils de purification de l’air.
 
Un historique de la réglementation autour de la purification de l’air a été présenté ainsi que les objectifs concrets de l’arrêté royal purification en cours de rédaction. Ensuite, le prof. Jelle Laverge a pris la parole pour présenter les points d’intérêts mis en lumière à ce stade par l’étude sur la purification de l’air. Plusieurs questions ont été soulevées, qui nécessitent une contribution de la part des fabricants et importateurs d’appareils de purification de l’air.
 
Un groupe technique dédié aux systèmes de purification de l’air est en cours de création. Vous pouvez vous y inscrire en envoyant un email à l’adresse iaq-platform@health.fgov.be avec, pour objet « Workgroup Air purifying systems », en indiquant si vous êtes un fabricant, un certificateur ou une autre partie prenante. Ce groupe technique travaillera sur les analyses de l'étude et essayera de proposer systématiquement des solutions aux questions existantes.

Supports 
Téléchargez les PPT des présentations
Retrouvez toutes les questions posées pendant la rencontre, et les réponses qui y ont été apportées, le jour-même et suite à la rencontre : Q&A
L’enregistrement (partiel) de la conférence est disponible en français.

Kick-Off Meeting du 12/10/2022

Le 12 octobre 2022, le Ministre de la Santé publique et le SPF Santé publique ont lancé la Plateforme de la qualité de l’air intérieur. Son objectif : offrir un espace de concertation aux acteurs concernés par cette thématique qui touche à la santé de tous.

La plateforme, un des piliers de la loi sur la qualité de l’air intérieur

La loi sur la qualité de l’air intérieur prévoit que la plateforme prépare des avis, partage et échange des connaissances afin de soutenir la mise en œuvre d’un vaste cadre législatif spécifiquement dédié à la qualité de l’air intérieur.

La plateforme a pour but d’accueillir les scientifiques et les opérateurs directement impliqués dans l’amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les espaces clos accessibles au public. Elle rassemblera donc : des décideurs politiques et des experts des administrations compétentes,  des scientifiques, des représentants des secteurs concernés (Horeca, culture et événementiel, sports), ainsi que des fabricants, importateurs et installateurs d’appareils de ventilation, de purification et de CO2 mètres.

Différents groupes de travail seront établis. Ils porteront sur la veille scientifique, la communication et la sensibilisation, la collaboration avec les secteurs d’activités et les opérateurs économiques ainsi que la coopération entre administrations compétentes. Ces groupes deviendront opérationnels dès l’entrée en vigueur de la loi et seront coordonnés par le SPF Santé publique.

Etat des lieux des connaissances scientifiques actuelles

Lors de l’événement, Sciensano a présenté les résultats de l’étude AIR-CO relative aux différents types de polluants présents dans l’air intérieur et à la manière dont l’apport d’air extérieur peut améliorer la qualité de l’air intérieur. Cette étude a été menée en collaboration avec VITO (Institution flamande pour la recherche technologique) / Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek.

Ventilation et Energie

Les coûts actuels de l’énergie soulèvent de nombreuses questions. La réponse à la crise énergétique passe par une meilleure isolation et par des systèmes de chauffage plus efficaces. Mais une plus grande étanchéité des bâtiments à l'air peut amoindrir la qualité de l’air intérieur. La solution est donc de passer par des systèmes de ventilation modernes à haut rendement énergétique. Avec ce type de systèmes, la plus grande partie de la chaleur contenue dans l'air est récupérée et ajoutée à de l'air frais via divers procédés techniques. Ces dispositifs permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments sans y faire pénétrer trop d'air extérieur et froid. Fabricants et chercheurs planchent actuellement sur des innovations technologiques alliant performances énergétiques et amélioration de la qualité de l’air intérieur qui soient plus économiques à long terme. Plusieurs types de solutions peuvent être envisagées pour répondre à la crise énergétique. Ces pistes seront examinées en collaboration avec les secteurs concernés dans le cadre de la plateforme.

Témoignages des acteurs de terrain

Plusieurs secteurs d’activité ont partagé leurs expériences. Ainsi, la Fédération Horeca Bruxelles a initié une étude sur la purification de l’air dans plusieurs établissements gérés par ses exploitants. Dans le cadre du projet « Respirez, vous êtes au ciné ! », le Cinéma Albert de Dendermonde a mis en place un dispositif permettant de déterminer le nombre maximal de personnes autorisées dans une salle en fonction notamment des niveaux de performance des systèmes de ventilation et de purification.

Les présentations des orateurs : 
Discours du ministre
Discours de Pierre Kerkhofs, Directeur général de la DG Environnement du SPF Santé publique
Etude pilote AIR-CO
Energie et Ventilation
« Respirez, vous êtes au ciné ! »

Télécharger

L'enregitrement de la conférence est disponible en français et en version originale.


Vous connaissez des personnes qui devraient ou souhaiteraient faire partie de la Plateforme ? 
Communiquez leurs coordonnées, ainsi que le groupe de partenaires dont ils font partie (décideurs politiques et experts des administrations compétentes, scientifiques, représentants des secteurs concernés (Horeca, culture et événementiel, sports), fabricants, importateurs et installateurs d’appareils de ventilation, de purification de l’air et d'appareils de mesure de la qualité de l'air, candidats certificateurs, …) via le secrétariat de la Plateforme : iaq-platform@health.fgov.be

Vous avez besoin d'informations complémentaires ?