* La coordination de la politique des produits * Gestionnaire de produits (coordination) * Instruments juridiques * Instruments socio-éducatifs * Instruments économiques * EcolabelFocal Point * Le plan national ozone
Le service « politique des produits » a comme mission de veiller à ce que les produits mis sur le marché soient de plus en plus respectueux de l’environnement et de la santé publique. L’impact sur l’environnement est pris en compte, ici, dans toutes les étapes de vie du produit : de sa conception et fabrication, à sa distribution, son utilisation et son élimination. Il s’agit donc d’un processus sur le long terme.
En intervenant au niveau de la mise sur le marché d’un produit, l’Etat fédéral se situe pleinement dans son domaine de compétences. Toutefois, certains des aspects du cycle de vie des produits relèvent plutôt de la compétence régionale environnementale. C’est le cas, par exemple, pour la gestion des sites de production ainsi que pour le traitement des déchets. Dès lors, l’une des tâches de le service « politique des produits » est de coordonner ces initiatives avec les régions. Cette coordination se déroule au sein du Groupe Directeur modes de production et de consommation durables du CCPIE mais aussi, si nécessaire, au sein de la Conférence interministérielle de l’environnement (CIE).
L’équipe de fonctionnaires travaillant dans ce service se répartit en deux catégories : des experts « produits », qui les connaissent sous toutes leurs facettes et des experts des différents instruments à mettre en œuvre ;ces instruments étant juridiques, socio-communicatifs ou économiques. En réalité, le service aborde chaque dossier de façon intégrée, en croisant les compétences des experts « produits » et des experts « instruments ».
Le service se divise en plusieurs cellules :
- Coordination de la Politique de Produits
- Coordination des gestionnaires de produits
- Instruments Juridiques
- Instruments socio-communicatifs
- Instruments économiques
- Le Point Focal Eco-label
De plus, plusieurs experts sont chargés de contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre des mesures prévues dans le cadre du « Plan national Ozone » ainsi que du Plan fédéral de Développement Durable.
La coordination de la Politique de Produits
Le rôle de cette cellule vise à établir une stratégie ainsi qu’à définir les priorités et le calendrier des actions à développer en collaboration avec les autres services publics fédéraux (SPF) et les acteurs concernés.
Gestionnaire de produits (coordination)
Les gestionnaires de produits détiennent la connaissance technique et scientifique des produits et examinent leur impact sur l’environnement (à tous niveaux). Plusieurs produits sont passés au crible, en raison de leur impact sur l’environnement. Ce sont : les véhicules, les appareils électriques et électroniques, les emballages et les matériaux de construction. Les produits avec solvants (détergents, lessives, colles, cosmétiques…) sont également pris en compte, mais davantage en lien avec la problématique de l’ozone.
Ces instruments sont contraignants : ils imposent des normes. Il s’agit des lois et arrêtés adoptés suite à une initiative propre à la Belgique ou en application de dispositions européennes. Dans ce domaine, le travail juridique consiste à vérifier la cohérence entre les actes juridiques; à faciliter la transposition; à veiller à la compatibilité des dispositions prises avec celles des régions…
Cette cellule aborde les questions d’éducation, de sensibilisation, de communication, d’information du public. Pour ce faire, différents moyens sont mis en oeuvre : réalisation de brochures et dépliants, développement de pages d’information sur l’Internet, organisation d’événements, mise à disposition de matériel pédagogique pour les enseignants …
Ces efforts de sensibilisation portent également sur l’administration fédérale. Ainsi, en matière de marchés publics, il importe que l’Etat fédéral montre l’exemple dans sa politique d’achats en préparant des cahiers des charges qui prévoient des critères environnementaux.
Pour chaque catégorie de produits, la DG Environnement peut activer une batterie d’instruments de sorte à favoriser des modes de production et de consommation durables. Ces instruments sont tout notamment économiques : fiscalité (modification des accises dans le cadre de l’énergie, modification du taux de TVA, éco-taxes, déductibilité fiscale de certains investissements respectueux de l’environnement, etc.) et subventions (primes et subsides). Ces mesures sont généralement incitatives. En ce qui concerne la fiscalité, la préparation et la mise en œuvre des politiques se font bien sûr en collaboration avec le SPF Finances.
Un « écolabel » européen distingue les produits répondant à une série de critères environnementaux, définis en collaboration avec la Commission européenne, les Etats membres et les groupes d’intérêt.
Toute firme intéressée par cette distinction peut rentrer son dossier auprès du secrétariat du Comité belge d’attribution du label écologique européen situé à l’administration fédérale de l’Environnement. Trois producteurs belges ont déjà obtenu l’écolabel dans les catégories de produits « Amendements pour sols et milieux de culture », « Peintures et vernis d’intérieur » et « Produits textiles ».
L’on trouve également sur le marché belge des produits écolabellisés importés, tels que, par exemple, des papiers de toilette, des papiers essuie-tout, des essuie-mains et gants de toilettes, des détergents pour la vaisselle… Mais ce dispositif gagne à être encore mieux connu des consommateurs comme des entreprises. C’est pourquoi, diverses actions de promotion de l’écolabel sont développées par la cellule.
La canicule de l’été 2003 a montré le grand danger que constituent les pics d’ozone pour la santé de la population, et notamment des personnes âgées.
Cette matière est essentiellement du ressort des régions, compétentes pour la qualité de l’air. Mais la DG Environnement peut également intervenir sur la qualité environnementale des produits qui sont mis sur le marché (voitures, chaudières, peintures…) et qui émettent des précurseurs d’ozone. Au niveau fédéral, des actions peuvent également être prises au niveau du transport et de la mobilité ainsi qu’au niveau de l’énergie. En 2003, un plan national ozone a été élaboré, comportant des mesures fédérales complétées par des actions mises en œuvre par les régions.