Pour quels soins de santé devez-vous demander une autorisation préalable ?

Si vous vous rendez dans un autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse pour y recevoir des soins de santé programmés, et que

1. vous voulez être traité aux conditions des Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009* (= remboursement sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie publique du pays où vous recevez les soins de santé),
alors
vous devez toujours être en possession d’une autorisation préalable* (document S2*),

ou

2. si vous voulez être traité aux conditions de la Directive européenne 2011/24/UE* (= remboursement sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire belge),
alors
vous devez être en possession d’une autorisation préalable* (document ‘ad hoc’*) pour certaines catégories de soins de santé :
(i) soins médicaux requérant une hospitalisation d’au moins une nuitée;
(ii) soins médicaux qui sont dispensés en ambulatoire, et
- requièrent l’utilisation d’un CT-scanner, d’un tomographe à résonance magnétique, d’un scanner PET ou d’un cathlab (coronarographie), ou
- sont dispensés dans un service de radiothérapie;
(iii) lorsqu’il y a un risque pour votre sécurité ou celle de la population;
(iv) si l’on sait que le dispensateur de soins étrangers ne satisfait pas aux exigences de qualité prévues par la législation du pays de traitement.

Comment devez-vous demander une autorisation préalable ?
Quelles conditions faut-il respecter pour obtenir une autorisation préalable ?
Peut-on vous refuser une autorisation préalable ?
Dans quel délai obtenez-vous une décision ?
 

Plus d’infos ?

Pour de plus amples informations, vous pouvez prendre contact avec votre mutualité*.

* Voir Glossaire