La classification et l’étiquetage d’une substance ou d’un mélange ont pour but de s’assurer que les dangers que représente un produit chimique sont clairement communiqués aux consommateurs et aux travailleurs qui l’utilisent. Les critères qui déterminent les différentes classes de danger sont définis dans l’annexe I du règlement CLP. Ils concernent les propriétés physiques ainsi que la toxicité du produit pour l’homme et pour l’environnement.
Une série de substances bénéficie déjà d’une classification dite « harmonisée », c’est-à-dire une classification officielle qui a été convenue à un niveau européen. Pour ces substances, qui sont listées dans l’annexe VI du règlement, c’est la classification officielle qui doit obligatoirement être utilisée.
Les pages suivantes détaillent les principes généraux qui permettent d’établir la classification d’une substance ou d’un mélange.
Comment établir une classification ?
Vous trouverez des informations plus détaillées relatives à l’interprétation des données pour chaque catégorie de danger dans le guide technique élaboré par l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria » (disponible uniquement en anglais).
Vous pouvez également vous aider de l’outil lié à l’inventaire des notifications : ce système vous permet d’effectuer une recherche par nom, numéro CAS, etc. Il vous permet de vérifier l’existence d’une classification harmonisée dans une base de données consolidée mais aussi de voir si votre substance a déjà été notifiée et avec quelle classification.
Attention : les classifications présentées dans l’inventaire n’étant pas harmonisées, elles n’ont pas été vérifiées et avalisées par les autorités européennes.