La présidence belge du Conseil de l’UE en 2024 arrive à un moment charnière pour le navire européen. L’année 2024 sera non seulement marquée par notre présidence tournante, mais aussi par la fin du mandat de la Commission von der Leyen et par les élections européennes. Ce contexte politique riche offre l’occasion parfaite pour maintenir la santé au rang des priorités européennes, et ce, tout au long de la période 2024-2029. 

Sous son slogan « A Europe that cares, prepares and protects », la Belgique travaillera avec les États membres, le Parlement européen et la Commission européenne pour élaborer des propositions politiques visant à renforcer l’Union européenne de la santé et à protéger le bien-être des citoyens de l’UE. 

Envie d’en savoir plus sur notre slogan ? Coup de projecteur sur les grandes thématiques qu’il regroupe ! 

Nos objectifs 

La présidence belge du Conseil de l’UE coïncide avec la fin du cycle législatif 2019-2024. De ce fait, la Belgique mettra tout en œuvre pour conclure les trilogues en cours,  notamment au sujet de l’Espace européen des données de santé (EU Health Data Space). De plus, durant notre présidence, nous tenterons de faire avancer les négociations sur la législation pharmaceutique, de même que nous nous attèlerons à faire progresser les discussions à propos de la recommandation du Conseil sur les cancers évitables par la vaccination, sans oublier la recommandation du Conseil sur un environnement sans fumée.
 
Par ailleurs, la présidence tournante belge redoublera d’efforts pour dresser les contours du programme santé de la prochaine Commission européenne. Grâce à une approche holistique et un large éventail de propositions politiques concrètes, nous souhaitons apporter notre pierre à l’édifice européen de la santé. Nous voulons contribuer au prochain programme européen en matière de santé ; un programme qui met la santé de la population au cœur des priorités, à une époque où la sécurité (sanitaire) est davantage empreinte de doute. Le sérail politique doit donc défendre fermement la nécessité pour la santé de figurer parmi les priorités du prochain agenda politique européen. À la tête de la présidence au cours du premier semestre 2024, la Belgique entend donner à l’UE l’élan dont elle a besoin pour y parvenir.
 
Enfin, nous souhaitons renforcer les principaux instruments que l'UE a à sa disposition pour mettre en œuvre ses politiques (non contraignantes). Le cadre actuel de financement de l’Union offre des opportunités d'investissement dans la santé qui pourraient être utilisées de manière plus stratégique pour ce qui concerne la politique européenne de santé et sa mise en œuvre. Ainsi, la présidence belge entend formuler des propositions novatrices sur les outils de mise en œuvre dont dispose l'UE pour favoriser l'action européenne dans le domaine de la santé. L'amélioration du fonctionnement des actions conjointes dans le cadre du programme  « L'UE pour la santé » (EU4Health) ainsi que l'accès au financement de l'UE pour la santé seront notamment au cœur des préoccupations.

(1) A Europe that cares

Comment l’UE peut-elle aider les États membres afin de garantir la disponibilité des personnels de santé qualifiés et en nombre suffisant ? De quelle gamme de compétences avons-nous besoin ? Quelle diversification de fonctions ? La présidence belge du Conseil de l’UE entend aborder le rôle de l’Union dans ces défis, en ce compris les répercussions de la « Directive sur les qualifications professionnelles » sur l’organisation des professions du domaine de la santé.
 
De plus, la Belgique souhaite entamer des discussions sur les aides publiques pour la recherche et l’innovation dans le secteur médical ; des aides qui ne répondent actuellement pas toujours aux besoins médicaux les plus importants de nos patients et de notre société. Par conséquent, une transition vers un système davantage axé sur les besoins est nécessaire. Nous entendons donc proposer une méthodologie commune en vue d’identifier et d’évaluer les besoins non satisfaits, et ce, afin de fixer des priorités correspondantes sur la base de données factuelles.
 
Enfin, nous voulons poursuivre le travail mené par les présidences précédentes en matière de prévention des maladies non transmissibles. Ce faisant, notre pays accordera une attention particulière à la réalisation d’un exercice d’évaluation du plan européen pour vaincre le cancer, ce qui pourrait susciter un appel destiné à continuer les actions lancées dans le domaine des maladies non transmissibles.

(2) A Europe that prepares

L’adoption du paquet législatif de l’Union européenne de la santé et la création de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) constituent les initiatives phares de l’UE sur le plan de la préparation aux urgences sanitaires. Cependant, le travail lié à la préparation aux urgences sanitaires ne fait que commencer et nous devons réfléchir aux priorités que nous devons aborder dans ce domaine au cours des prochaines années. La présidence belge du Conseil de l’UE fera donc le point sur le cadre de gouvernance de l’UE en matière d’urgence sanitaire.

La Belgique cherchera également à étendre la capacité de l’UE à réaliser des essais cliniques de grande envergure. Au fil de la pandémie de COVID-19, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a enregistré plus de 18 000 essais cliniques relatifs à la COVID-19, dont la grande majorité (95 %) n'aurait pas permis la collecte de données probantes en raison d'inscriptions incomplètes des patients et/ou de difficultés quant à la conception de ces essais. Par ailleurs, un nombre historique d’essais cliniques ont été lancés à travers le navire européen pour accélérer les traitements et la prévention contre la COVID-19. Malgré ces efforts, le manque de coordination entre les États membres a fait place à un paysage chaotique, illustrant les insuffisances des essais cliniques, c’est-à-dire le manque de résultats significatifs, et le chevauchement des activités de recherche. Nous œuvrerons donc au développement d’actions concrètes afin de renforcer l’écosystème européen des plateformes publiques d'essais cliniques.
 
De plus, notre pays continuera le travail effectué par les présidences suédoise et espagnole sur la résistance antimicrobienne (AMR). D’après les estimations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), dans l’UE, 35 000 personnes décèdent chaque année des suites d’infections provoquées par des bactéries résistantes aux antimicrobiens. Au cours de notre présidence, nous souhaitons nous entretenir avec les États membres sur le cadre de gouvernance de l’UE pour ce qui concerne le dossier AMR ; sur la mise en œuvre de mesures efficaces et axées sur les résultats pour optimiser l’utilisation d’antibiotiques ; sur la façon de stimuler la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques ; et sur l’accès durable aux antibiotiques existants.

(3) A Europe that protects

La présidence belge du Conseil de l’UE tentera d’élaborer davantage de propositions pour aider l’UE à améliorer la sécurité de son approvisionnement en médicaments. Ces dernières années, le bloc européen a été confronté à de graves pénuries de médicaments. Des études indiquent d’ailleurs que le nombre de notifications d’indisponibilité de médicaments a augmenté de 60 % entre 2017 et 2019 seulement.

Afin de pallier ce problème, 21 États membres ont appuyé un document informel mettant en évidence trois mesures pour soulager les patients des effets les plus néfastes des pénuries, tout en offrant une réponse plutôt structurelle aux causes sous-jacentes de celles-ci en proposant : 1) la création d’un mécanisme solidaire volontaire pour répondre à ces pénuries ; 2) l’élaboration d’une liste européenne des médicaments critiques dont l’approvisionnement, la production et les chaînes de valeur doivent être surveillés et ; 3) l’adoption d’une loi sur les médicaments critiques en vue de renforcer la base de production de l’UE pour les médicaments critiques et de réduire les dépendances et la consolidation du marché. En outre, la Commission a publié une communication sur la lutte contre les pénuries de médicaments dans l'UE. Sa mise en œuvre sera également discutée pendant la présidence belge.

Résultats Présidence

Entre janvier et juin 2024, la Belgique assure la présidence du Conseil de l'Union européenne. À ce titre, le Service public fédéral Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé) a organisé un certain nombre d'événements. 
La présidence belge est arrivée à la fin du mandat de l'actuelle Commission européenne, dans la période cruciale des élections européennes. La présidence a donc relevé le défi de maintenir la santé parmi les priorités de l'UE dans les années à venir.

Sous le slogan « une Europe qui soigne, prépare et protège », la présidence belge de la santé a donc organisé une réflexion sur les sujets qui devraient occuper une place centrale dans le futur programme de l'UE en matière de santé. Chaque événement a permis d'éclairer un ou plusieurs de ces thèmes, en réfléchissant aux initiatives de l'UE qui permettraient d'améliorer les soins, la préparation et la protection en matière de santé.

Ce document présente un aperçu des événements organisés par le SPF Santé durant la Présidence belge du Conseil de l'UE au premier semestre 2024. Cliquez ici pour lire les conclusions du Conseil de la Présidence belge. Sur notre page Flickr, vous trouverez les photos de deux événements organisés pendant la Présidence : High-Level Conference on the Future EU Health Union et l’EPSCO informel Santé.

Au cours de sa présidence du Conseil, la Belgique a mené les négociations finales sur European Health Data Space. Au niveau international, la Belgique a joué un rôle de premier plan parmi les pays de l'UE à l'OMS, lors des négociations sur le Traité sur les pandémies et le Règlement sanitaire international (RSI). Les négociations pour le RSI ont été finalisées pendant la Présidence belge.

Vous trouverez ici des notes d'information sur trois événements :
 


Au cours des six prochains mois, nous alimenterons cette page de communiqués de presse et de divers documents à télécharger dans le but de vous tenir informés des tenants et aboutissants des dossiers « santé » que nous traiterons tout au long de la présidence belge du Conseil de l'UE. 

Outre ces matériaux de communication, dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'UE, notre SPF a également publié une édition spéciale du magazine « Eurohealth » avec le soutien du European Observatory on Health Systems and Policies.

Téléchargez ici la version électronique de notre publication « A Europe that cares, prepares, protects: Strengthening the EU Health Union » (uniquement disponible en anglais).