demande de duplicata


A. Demande d’un duplicata pour un équidé situé en Belgique et dont le document d’identification initial a été délivré par un organisme émetteur d’un autre état membre

B. Demande d’un duplicata pour un équidé situé dans un autre Etat membre et dont le document d’identification initial a été délivré par un organisme émetteur belge
 

A. Demande d’un duplicata pour un équidé situé en Belgique et dont le document d’identification initial a été délivré par un organisme émetteur d’un autre état membre

 

1. La perte du document d’identification est signalée à la CBC (Confédération belge du Cheval asbl) via HorseID (base de données belge) par le détenteur de l’équidé, qui signe une déclaration de perte du document;

2. La CBC  demande un contrôle d’identification par un vétérinaire identificateur agréé en Belgique (transpondeur et signalements) ;

3. La CBC envoie la demande de duplicata à l’organisme émetteur étranger qui a délivré le document d’identification initial avec une copie du dossier d’identification belge ;

4. L’organisme émetteur initial évalue la demande et effectue les contrôles nécessaires ;

5. L’organisme émetteur initial envoie le duplicata à la Confédération Belge du Cheval :

  • soit auprès de PPV : PaardenPunt Vlaanderen, Belgicastraat 9/3, 1930 Zaventem;

  • soit auprès de la CWBC : Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval  rue des Champs Elysées 20, 5590 Ciney.

6. Lorsqu’elle reçoit le duplicata, la CBC met à jour la base de données HorseID et le statut sanitaire de l’équidé dans le duplicata (suspension de 6 mois ou exclusion). Elle appose également son cachet dans la section 1, partie C du document d’identification ;

7. La CBC envoie le duplicata du document d’identification au détenteur.

 

B. Demande d’un duplicata pour un équidé situé dans un autre Etat membre et dont le document d’identification initial  a été délivré par un organisme émetteur belge

 
B.1 : Le document initial a été délivré par un organisme de sélection belge

La demande est envoyée directement à l’organisme de sélection belge concerné.
https://www.fasfc.be/animals/company-lists-and-approved-establishments
 

B.2. La demande de duplicata concerne un équidé sans origine constatée

  1. La demande de duplicata est envoyée à la Confédération Belge du cheval via info@horseid.be .

  2. La CBC envoie une facture au détenteur de l’équidé, relative aux frais administratifs liés au contrôle.

  3. La CBC envoie ensuite au détenteur, par voie électronique, un document de contrôle à faire compléter par un vétérinaire/ contrôleur autorisé du pays où se trouve l’équidé.

  4. Le détenteur renvoie le document complété à la CBC par voie électronique.

  5. Si l’identité de l’équidé est confirmée, la CBC délivre un duplicata avec exclusion de la chaîne alimentaire et envoie le document soit :

  • au détenteur de l’équidé ;

  • à l’autorité compétente de l’état membre où se trouve l’équidé ;

en fonction des procédures mises en place dans l’état membre qui a introduit la demande de duplicata.