Un produit à fumer à base de plantes est un produit composé de végétaux, de plantes aromatiques ou de fruits, ne contenant pas de tabac et pouvant être consommé au moyen d’un processus de combustion. En Belgique, la vente et l’utilisation de ces produits doivent se conformer à une série de règles établies pour protéger le consommateur et son entourage.
 

Base légale 

Les dispositions prévues aux articles 15 et 16 de l’arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac s’appliquent spécifiquement aux produits à fumer à base de plantes. Elles prévoient un avertissement sanitaire sur les paquets ainsi qu’une procédure de notification. Les règles générales édictées à l’article 6 du même arrêté s’appliquent également aux avertissements des produits à fumer à base de plantes.

L’avertissement sanitaire remplit les conditions suivantes :

  • il est présent sur la surface avant et arrière de l’emballage extérieur 
  • il couvre 35 % de chacune des deux surfaces correspondantes
  • il comporte les textes suivants :

"Fumer ce produit nuit à votre santé

Het roken van dit product schaadt uw gezondheid

Das rauchen dieses Produkts schädigt Ihre Gesundheit"

  • il est rédigé en police Helvetica gras noir sur fond blanc avec une  grande taille de caractère de sorte que le texte occupe une proportion la plus grande possible de la surface disponible.

En Belgique, les produits à fumer à base de plantes sont considérés comme des produits similaires aux produits de tabac. C’est pourquoi :

  • il est interdit de fumer des produits à base de plantes dans les lieux publics fermés.
  • il est interdit de faire de la publicité et de la promotion pour des produits à base de plantes, à l’exception de l’apposition de la marque sur des affiches dans les librairies et les points de vente spécialisés.
  • il est interdit de vendre des produits à fumer à base de plantes aux moins de 16 ans.

D’autres législations, dont l’application ne relève pas du SPF Santé publique sont également d’application. Ainsi, dans le cadre de la législation fiscale, les produits à fumer à base de plantes doivent par exemple être munis d’un timbre fiscale et répondre à toutes les dispositions de la législation fiscale en matière d’accise. Pour de plus amples informations veuillez contacter le SPF Finances, à cette adresse : da.tabac.brussels@minfin.fed.be
  

Notification

La procédure de notification est obligatoire dans le cadre de l’application de l’art 16 de l’arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac. Elle prévoit que les fabricants de produits à fumer à base de plantes soumettent aux autorités, avant la mise sur le marché du produit, une liste de tous les ingrédients, avec leurs quantités, qui sont utilisés dans la fabrication des dits produits par marque et par type.

En pratique, les demandes d’évaluation des notifications doivent être faites par email (enottab@health.fgov.be) après que les données aient été introduites dans EUCEG en tant que « Herbal product for smoking ». 

EUCEG est un système informatique mis en œuvre par la Commission européenne. Il permet la notification des produits à base de tabac, des e-cigarettes et des produits à fumer à base de plantes.

Plus d’informations : https://ec.europa.eu/health/euceg/introduction_fr.

En cas de problème technique avec EUCEG, veuillez prendre contact avec la Commission européenne : SANTE-EUCEG-ITSUPPORT@ec.europa.eu.

Pour toute question sur la notification des produits à fumer à base de plantes et le statut de votre dossier : enottab@health.fgov.be
 

Liste des produits notifiés

Dans le cadre de cette procédure de notification, le SPF Santé publique met à disposition du public une liste reprenant l’ensemble des produits réceptionnés et vérifiés en ce qui concerne les obligations légales de notification.

« Réceptionnés et vérifiés » signifie que l’ensemble des données devant être légalement transmises par le producteur ou l’importateur aux autorités belges a été fourni au SPF Santé publique via le système européen de notification EUCEG. La procédure de notification est une obligation administrative préalable à la mise en vente sur le marché visant à informer les autorités et le public. C’est une condition nécessaire non suffisante pour la mise en vente du produit sur le marché. Comme indiqué, la législation fiscale sur les accises est par exemple également d’application.

De plus, la présence d’un produit sur cette liste ne signifie en aucune manière que ce produit est sans danger pour la santé. Cela indique simplement que le producteur ou l’importateur a rempli ses obligations administratives et que cela est confirmé par nos services.

Le SPF Santé publique recommande donc de ne pas consommer de produits à fumer à base de plantes si vous êtes non-fumeur et de consulter votre médecin, un tabacologue ou de téléphoner au 0800/11100 si vous êtes un fumeur et que vous souhaitez stopper votre consommation de tabac.

En cas de doute, pour vérifier le statut d’un produit, vous pouvez prendre contact avec nos services via l’adresse suivante : enottab@health.fgov.be. Veuillez fournir un maximum de renseignements sur le produit et, si possible, une photo. Notre service répondra dans les plus brefs délais.

Si un produit n’est pas sur cette liste, celui-ci ne répond pas aux exigences en matière de notification de produits à fumer à base de plantes, celui-ci ne peut donc être commercialisé sur le marché belge.
 

Lexique:

Submitter Name : Nom de la société ayant soumis le dossier auprès des autorités.

Submitter Country : Pays d’origine de la société.

Submitter Type : Type de société (Manufacturer = fabricant / Importer = importateur).

Product id : Numéro unique attribué au produit permettant de l’identifier.

Brand Name(s) & Brand Sub Type Name(s) : Nom(s) et sous nom(s) du produit. Ces 2 champs fournissent une information de base sur le produit.

La liste positive reprend, en haut à gauche, la date de la dernière mise à jour.

Email contact :
enottab@health.fgov.be
 

Cas particulier : les produits à fumer contenant du CBD

De nombreux produits à fumer à base de plantes contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché. Ces produits doivent respecter les règles générales édictées ci-dessus. Quelques points d’attention spécifiques : 

  • Leur teneur en THC  doit être inférieure à 0.2%. Dans le cas contraire ils sont considérés comme des stupéfiants.
  • Leur étiquetage ne peut comprendre d’indications thérapeutiques. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme des médicaments.
  • Ils ne peuvent être présentés comme tisanes ou « pots-pourris ».

Pour plus d’informations sur les produits à base de CBD, vous pouvez consulter :

https://www.fagg-afmps.be/sites/default/files/downloads/faq_cannabis_fr.pdf.