A propos de l'examen médical auprès de l'OML

Pour le législateur, il est important que ce soit une instance médicale objective et neutre qui rende un avis sur votre état de santé.

Tous les médecins qui travaillent avec l’OML effectuent leurs missions en totale indépendance.

 

Ce que va examiner le médecin-expert de l’OML

Le médecin-expert de l’OML examine vos lésions physiques et/ou psychiques. Il vérifie l’origine des lésions et si elles sont effectivement liées aux faits invoqués. Conformément à la législation, il se base sur le Barème officiel belge des Invalidités (BOBI) pour fixer un taux et une durée de l’invalidité. L’OML rend également un avis  médical au sujet de l’octroi éventuel d’une indemnité spéciale pour aide d’une tierce personne.

 

Convocation

L’OML vous invitera à passer un examen médical auprès d’un médecin-expert de l’OML. Les examens en français ont lieu à Bruxelles, Charleroi, Liège et Namur.

Dans la mesure du possible, l’OML organise cet examen dans les 3 mois qui suivent la réception de la demande. Vous recevez un courrier de l’OML dans lequel les modalités pratiques pour fixer un rendez-vous sont détaillées.  

Si vous ne pouvez pas vous présenter à la date prévue, contactez l’OML au plus vite pour fixer un nouveau rendez-vous.

Attention ! Si vous êtes absent à deux convocations sans présenter de motif valable, votre dossier est renvoyé au service demandeur sans avis médical.

 

Combien coûte cet examen ?

L’examen auprès de l’OML est gratuit, même si le médecin de l’OML demande des examens complémentaires spécialisés.

Par contre, les examens médicaux demandés par vous-même pour justifier votre demande ne sont pas pris en charge par Medex !

 

Le jour de l’examen

Le jour de votre examen vous devez apporter :

• votre carte d’identité,
• la convocation à l’examen et
• une copie des rapports médicaux utiles non joints à la demande de départ.

Vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un médecin. Attention, il ne s’agit en aucun cas d’une expertise contradictoire dans le sens où aucun accord amiable ne doit être trouvé entre le médecin-expert de l’OML et le médecin qui vous accompagne. Cependant, le médecin-expert de l’OML doit, dans ses conclusions, prendre en considération les arguments avancés par votre médecin. Si ce dernier ne peut pas vous assister le jour de l’examen, il peut faire parvenir (par mail ou courrier, via vous, …) un rapport médical motivé au centre médical de Medex qui est mentionné sur votre convocation, au plus tard le jour de l’examen médical.

Un avocat et/ou un autre conseiller non médical peuvent également assister à l’entretien avec le médecin-expert de l’OML, mais pas à l’examen médical lui-même en raison du secret médical. Il a également la possibilité de déposer une note pour le médecin-expert de l’OML. Les modalités de remise restent les mêmes.

 

Avis médical

Le médecin-expert de l’OML ne peut, en aucun cas, vous communiquer directement l’avis qu’il envisage de rendre dans le protocole d’expertise.

Il dispose d’un mois pour rédiger ses conclusions et transmettre son avis médical motivé à un médecin du service Qualité médicale de l’OML. Si le médecin-expert de l’OML devait demander des examens complémentaires spécialisés, le délai d’un mois pourrait être rallongé.

Le rôle du médecin du service Qualité médicale de l’OML est de vérifier si la mission a été réalisée complètement et correctement avant d’approuver l’avis du médecin-expert de l’OML.

L’avis est ensuite envoyé au service demandeur (Cellule des victimes civiles de la guerre et des victimes d'actes de terrorisme du  Service Fédéral des Pensions (SFP)) et vous recevrez une copie par courrier ou par email, en fonction de vos préférences.  

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires pour mieux comprendre l’avis médical de l’OML, consultez votre médecin.

Le délai moyen pour rendre un avis est de 6 mois à partir de la réception de la demande par l’OML.

 

Déplacement vers le centre médical

• Si vous vous déplacez en train et que vous nous prévenez suffisamment à l’avance, vous recevrez un réquisitoire pour voyager avec la SNCB.
• Si vous éprouvez d’importantes difficultés à vous déplacer, vous pouvez vous faire examiner à votre domicile ou dans l’établissement où vous séjournez. Une demande doit toutefois être introduite à cette fin auprès du centre médical Medex qui vous a convoqué. Joignez un certificat médical à votre demande.  
• Si notre médecin-expert estime que vous devez vous faire examiner par un médecin spécialiste agréé et que vous n’êtes pas domicilié dans la même ville que le cabinet du médecin spécialiste, vous recevrez un réquisitoire pour voyager avec la SNCB.