Participation aux projets ou activités spécifiques ayant un impact sur l’environnement

Les procédures d'autorisation pour certains projets ou activités spécifiques, comme l'implantation d'une activité industrielle, la construction d'une nouvelle route ou l'aménagement d'un lotissement, imposent une évaluation des incidences sur l'environnement (pour déterminer au préalable les conséquences négatives d'un projet proposé) et une consultation de la population concernée.

Généralement, il s'agit de projets de portée locale. En Belgique, les procédures de participation pour ce genre de projets relèvent principalement de la législation en matière d'environnement et d'urbanisme des trois régions. Trois autorisations spécifiques relèvent de la compétence fédérale, avec également une phase de consultation de la population : certaines activités dans la mer du Nord, l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés et les activités nucléaires.

Activités spécifiques dans la mer du Nord

L'arrête royal du 7 septembre 2003 détermine la procédure d'octroi des autorisations et permis requis pour certaines activités dans les zones marines couvertes par la compétence juridique de la Belgique (la mer du Nord) et stipule la procédure d'évaluation des effets sur l'environnement. Ces activités concernent par exemple les parcs d'éoliennes, les activités militaires, etc.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord (UGMM): www.mumm.ac.be

Organismes génétiquement modifiés

La procédure de participation fédérale s'applique également à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM). La Belgique a transposé la directive 2001/18/CE sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le droit belge par l'arrêté royal du 21 février 2005. Il impose un mécanisme visant à informer et consulter le public dans le cadre du processus décisionnel relatif à la dissémination volontaire d'OGM à des fins expérimentales et à la commercialisation d'OGM en tant que produits ou entrant dans la composition d'autres produits.

Consulter ci-après les résultats de consultations publiques précédentes concernant les OGM.

Activités nucléaires

En ce qui concerne le secteur de l'énergie nucléaire, l'État fédéral est compétent en matière d'autorisation relative à l'exploitation d'activités nucléaires. Selon l'arrêté royal du 20 juillet 2001, la procédure d'autorisation doit toujours être précédée d'une enquête publique. Cette procédure est basée sur le règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN): www.afcn.fgov.be