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Soit vous recevrez un courrier positif avec la copie de l’information environnementale demandée. 

Soit vous recevrez un courrier négatif pour les raisons suivantes : 

.         L’information que vous demandez n’existe pas.

.         Nous ne disposons pas physiquement de l’information.
Si nous connaissons l’autorité qui la possède, nous transférons la demande à cette autorité pour qu’elle la traite.

.         La demande est trop vague, par exemple : « avoir de l’information sur les changements climatiques ». Nous vous invitons à préciser ou compléter la demande dans les plus brefs délais et à l’introduire de nouveau.

.         La demande est abusive, par exemple : « demander l’ensemble de la législation internationale, européenne et fédérale en matière d’environnement ».

.         L’information est inachevée ou en cours d’élaboration et la divulgation peut être source de méprise. Nous mentionnons l’instance environnementale qui est responsable de l’achèvement de l’information environnementale demandée ainsi que le délai estimé pour sa finalisation.

.         Nous ne pouvons pas divulguer l’information demandée pour des motifs liés à des intérêts jugés supérieurs : confidentialité commerciale, sécurité publique, la protection de l’environnement (par exemple des sites où nichent les oiseaux)…

Soit vous recevrez un courrier partiellement positif si nous jugeons qu’une partie seulement de l’information peut être diffusée, ce qui sera motivé dans le courrier.

Pour la réception des documents demandés, une rétribution est mise en compte dès la 51ième page (voir Arrêté royal du 17 août 2007 (.PDF)).