Cela ne fait pas si longtemps que l’on s’intéresse de plus près aux nanomatériaux et à leurs caractéristiques propres. Leurs spécificités n’étaient pas prises en considération dans les réglementations liées aux produits chimiques. Cette situation est en train de fortement évoluer…

Au niveau européen

Jusqu’il y a peu, aucune législation européenne ne ciblait les nanomatériaux. Cependant, depuis 2008, la Commission considère que, sur le plan légal, les nanomatériaux sont soumis à plusieurs législations, dont celle qui concerne de manière générale l’ensemble des produits chimiques, à savoir le règlement REACH.

Depuis lors, plusieurs évolutions de la législation européenne ont introduit des points spécifiques aux nanomatériaux, à savoir :

Le projet « observatorynano» a réalisé un rapport de suivi de la législation tant au niveau européen qu’au niveau national des Etats membres de l’union et enfin au niveau mondial, et ce jusqu’en mars 2012. À ce jour, le règlement REACH sur les substances chimiques ne fait pas de distinction entre les nanomatériaux et les autres substances chimiques. Cependant, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) - aidée par les Etats membres et la Commission européenne - a publié des documents de guidance visant à aider les entreprises à tenir compte des spécificités des nanomatériaux dans l’application du règlement REACH, même si le règlement lui-même ne comporte pas (encore) de dispositions spécifiques.

Au niveau belge

Vous trouvez plus d’info concernant le registre national et l’Arrêté Royal du 27 Mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire sur la page ‘Le registre’

Par ailleurs, voici un aperçu de la participation de notre SPF à des groupes de travail européens:

  • Groupes de travail de la Commission Européenne :
    • CASG-nano (groupe de travail des autorités compétentes REACH sur les nanomatériaux), CARACAL (groupe des autorités compétentes REACH et CLP) : discussion des politiques de régulation des nanomatériaux dans les règlements REACH et CLP. Plus d’informations : les activités du CASG-nano sont rapportées dans les procès-verbaux des réunions du CARACAL.
    • Groupe de travail de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les nanomatériaux. Se concentre sur les problèmes de mise en œuvre du règlement REACH. Plus d’informations sur le site de l’ECHA.
  • Groupes de travail du Conseil européen :
    • WPE : groupe de travail sur l’environnement. Préparation des réunions du Conseil des ministres sur l’environnement, par un groupe composé de fonctionnaires des vingt-sept Etats membres. Une recherche dans les documents publics du conseil concernant les nanomatériaux et l’environnement peut être faite sur le site du Conseil de l’Union européenne. Lors de la présidence belge de ce Conseil en 2010, les bases d’une réflexion sur la traçabilité des nanomatériaux ont été lancées lors d’une importante conférence organisée par notre SPF. Cette réflexion se poursuit actuellement via les travaux au niveau belge sur la traçabilité et au niveau des relations directes avec d’autres Etats membres de l’Union européenne.
    • WPIEI : groupe de travail « environnement international ». Prépare les dossiers et coordonne les points de vue sur l'environnement dans le cadre des négociations internationales, telles que la Commission des Nations unies du développement durable (CSD) et le SAICM.

Contacts :