Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement agit tant au niveau fédéral belge qu’aux niveaux européen et international.

Au niveau fédéral

Notre SPF contribue à des recherches scientifiques visant à améliorer la réglementation sur les nanomatériaux. Voyez notamment les projets suivants (liste non limitative) :

  • projet « nanogenotox » (étude du potentiel de dommages causés au matériel génétique),
  • projet « nanopolymères » (étude des risques pour la santé et l’environnement de polymères nanométriques, en anglais uniquement),
  • projet To2DeNano (vers une définition toxicologique des nanomatériaux)
  • projets de la recherche contractuelle (étude des risques alimentaires).

Un arrêté royal du 27 mai 2014 de notre SPF impose aux entreprises d’enregistrer les nanomatériaux qu’elles mettent sur le marché en Belgique depuis le 01/01/2016. La mise en place d’un registre est la première étape dans la gestion des nanomatériaux et de leur impact sur l’homme et l’environnement. L’enregistrement dans le registre est obligatoire depuis du 1er janvier 2016 pour les substances manufacturées à l’état nanoparticulaire et à partir du 1er janvier 2017 pour les mélanges contenant des substances manufacturées à l’état nanoparticulaire (telles que les peintures ou les crèmes solaires).

Au niveau européen

De manière générale, en tant qu’autorité compétente ou en application de la ligne définie par le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE), le SPF promeut une adaptation importante de la législation européenne aux particularités des nanomatériaux.

Notre SPF représente ainsi la Belgique dans différents forums européens qui visent à

  • mieux intégrer les spécificités des nanomatériaux dans la législation,
  • mettre en œuvre cette législation,
  • mieux connaître l’impact des nanomatériaux manufacturés sur l’environnement
  • améliorer leur traçabilité tout au long de leur cycle de vie.

Enfin, le SPF Santé Publique maintient des relations particulièrement étroites avec la France, la Suède et le Danemark pour un consensus des projets nationaux de registres des nanomatériaux sur le marché.

Au niveau international

Notre SPF représente la Belgique dans trois organisations internationales :

  • à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), il participe à un groupe de travail sur les nanomatériaux manufacturés visant à tester de nombreux nanomatériaux largement présents sur le marché mondial. Le but est de proposer à moyen terme une adaptation et une standardisation des méthodes de test spécifiques à leurs caractéristiques.
  • à la Commission des Nations unies du développement durable (CSD) qui s’intéresse elle aussi à cette problématique émergente des nanomatériaux.
  • au SAICM (Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques). Cette instance développe une stratégie globale pour les produits chimiques mais tient compte également des problématiques émergentes telles que les nanomatériaux.

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