Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni (RU) a décidé par référendum de quitter l’Union européenne (UE).

Le Royaume-Uni devrait quitter prochainement l’Union européenne alors qu’il en était membre depuis plus de 45 ans. La date du divorce est encore incertaine puisqu’elle demeure soumise aux décisions des parlementaires britanniques.

L’ensemble du territoire britannique est concerné. Le Brexit s’appliquerait donc aux quatre nations qui constituent le Royaume-Uni : l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Ecosse et l’Irlande du Nord.

BREXIT dur ou souple ?

L’impact du Brexit va dépendre des conditions du retrait et des futures relations qui seront établies entre l’UE et le Royaume-Uni.

Si aucun compromis n’est trouvé sur les modalités de retrait, on parlera alors d’un Brexit ‘dur’. Dans le cas contraire, on parlera de Brexit ‘souple’.

Quel que soit le scénario final, le Royaume-Uni ne serait plus membre de l’Union Européenne.

  • En cas de désaccord, le Royaume-Uni serait traité comme un pays tiers (hors UE)
  • Si un accord de retrait est adopté, une période transitoire serait prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, pratiquement rien ne va changer fondamentalement. L’UE traitera le Royaume-Uni comme s’il s’agissait d’un Etat membre, dans lequel une grande partie du droit européen continuera à être appliqué et ce pays conservera tous ses droits d’accès au marché unique européen.
  • La troisième option possible, serait qu’un report du Brexit soit demandé. En cas de report, rien ne changerait dans le système actuel. S’il y a des changements, ils dépendront de la suite des négociations et du moment où la sortie aura lieu.

Quelles conséquences pour le commerce d’animaux, de plantes et de produits protégés par la CITES ?

Les entreprises et les ressortissants qui font du commerce avec le Royaume-Uni doivent se préparer aux conséquences du Brexit.

D’autant plus que pour le moment, le scénario d’un Brexit dur semble s’imposer.

Si aucune période de transition n’est décidée, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers (État non membre de l'UE). Ce seront les règles qui organisent le commerce des espèces menacées avec un pays tiers qui seront, dès lors, en vigueur.

Le commerce avec un pays tiers couvre les échanges:

  • en provenance de la Belgique et à destination d’un pays tiers (dont la ré-exportation en dehors de l’UE),
  • en provenance d'un pays tiers et à destination de la Belgique

Ils nécessitent des permis d'importation, d'exportation ou de réexportation en fonction du degré de protection des espèces CITES.

Si le Royaume-Uni demeure dans l’Union européenne, les règles du commerce intra-européen des espèces menacées continuent à s’appliquent.

Dès lors, des documents CITES sont nécessaires en fonction du degré de protection de l’espèce (statut) :

  • Pour les spécimens d’espèces repris dans l’Annexe A, qui ont le niveau de protection le plus élevé, un certificat européen est nécessaire (p. ex. : perroquet gris, tortue d’Hermann, etc.);
  • Pour les spécimens d’espèces repris dans l’Annexe B, il faut pouvoir apporter une preuve d’origine légale (facture, document de cession reprenant les références du spécimen : nom latin, identification etc.).

Le schéma ci-dessous donne un aperçu des documents requis sous le régime actuel et dans le cas d’un retrait:

STATUT des espèces  Importation en Belgique
(RU est considéré comme un pays tiers)
 Ré exportation hors de l'EU
(RU est considéré comme un pays tiers)
 Transaction dans l’UE
(RU reste membre de l’UE)
Annexe A Permis d’importation CITES Permis de (ré)exportation CITES Certificat UE (document jaune)
Annexe B Permis d’importation CITES, sauf dérogation Permis de (ré)exportation CITES Preuve d’origine légale
Annexe C Notification d’importation Permis de (ré)exportation CITES Rien
Annexe D Notification d’importation Rien Rien

Pour connaître le statut d’une espèce : www.speciesplus.net 

Les permis et les certificats européens doivent être demandés suffisamment à l’avance afin que le transport et la transaction commerciale soient correctement couverts. Les permis doivent également être présentés à la douane qui doit les signer .

En pratique, nous vous déconseillons d’expédier vos envois aux alentours de la date du Brexit car il y a de fortes chances qu’il y ait des longues files d’attente à la frontière.

Un envoi présenté à la douane sans les documents CITES requis peut être saisi.

Pour tout complément d’information : cites@health.fgov.be
Pour les demandes de documents uniquement via le guichet électronique : www.citesenbelgique
Pour plus d’informations sur l'impact possible du Brexit : www.belgium.be/brexit