L'Inspection fédérale de l'environnement intervient à l'occasion :
- d'une campagne (d’inspection),
- d'une notification RAPEX,
- d'un incident,
- de contrôles de routine,
- d’actions concertées au niveau européen.
Enfin, l'Inspection fédérale de l'environnement prend les initiatives et les mesures d'inspection nécessaires lorsqu'elle reçoit une plainte, par exemple via le Service Center Santé.
Les inspections effectuées dans le cadre d'une campagne portent sur des domaines spécifiques et se déroulent pendant une période déterminée à l'avance. Une campagne peut se poursuivre d’une année à l’autre tant que les résultats des contrôles ne sont pas bons.
Les campagnes sont fixées dans un plan d'inspection annuel.
L'Inspection fédérale de l'environnement effectuera également une inspection lorsqu'elle reçoit une notification RAPEX par l'intermédiaire du point de contact RAPEX belge, à savoir le guichet central pour les produits du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie.
Une notification RAPEX (“rapid alert”) est une notification dans le cadre du système d'alerte européen qui entre en action en cas de découverte d'un produit dangereux (à l'exception des denrées alimentaires, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux) sur le marché européen.
En 2018, les contrôles de routine sur les biocides se sont concentrés sur les produits vendus dans les supermarchés, bricos, solderies et magasins spécialisés. Les sièges sociaux de plusieurs fournisseurs et grossistes ont également été inspectés.
Les contrôles visaient à :
- Vérifier le respect des législations biocides ;
- Monter dans la chaîne jusqu’au responsable de la mise sur le marché belge des produits non conformes ;
- Imposer une sanction adaptée en fonction de la place dans la chaîne d’approvisionnement ;
- Prendre les mesures nécessaires pour la santé publique et l’environnement ;
Tout au long de l'année 2018, l'Inspection fédérale de l'environnement a visité 676 entreprises. Sur ces 676 entreprises, 180 étaient en infraction soit 27%. 144 avertissements ont été délivrés et 36 procès-verbaux ont été dressés.