Informations générales

1. Y a-t-il un numéro de contact où signaler des problèmes relatifs à l’amiante ?
2. Y a-t-il une brochure ou une publication officielle sur l’amiante et ses dangers ? 

Produits et matériaux concernés

3. Quels sont les produits qui contiennent de l’amiante ?
4. Peut-on encore le trouver en Belgique ?
5. Des produits contenant de l’amiante peuvent-ils être mis en circulation en Belgique ? 
6. Comment savoir si un matériau contient de l’amiante ?
7. L’étiquetage des produits ou matériaux contenant de l’amiante est-il requis ?

Amiante et santé

8. L’amiante est-il dangereux pour la santé ? 
9. Que faire si vous pensez avoir été exposé à l’amiante ?
10. Y a-t-il un lien entre le tabagisme et les maladies liées à l’amiante ? 

Achat/location d’un bien immobilier

11. Quelqu'un qui vend une maison, est-il obligé de signaler la présence d'amiante ?
12. Puis-je réclamer des indemnités auprès d’une personne qui m’aurait vendu un bien contenant de l’amiante ?
13. Les propriétaires sont-ils obligés de faire enlever l’amiante dans une maison ?
14. J'ai des problèmes d'amiante dans la maison que je loue et le propriétaire ne veut pas m'aider. Que dois-je faire ?
 
Nettoyage, rénovation et gestion des déchets

15. L’amiante peut-il contaminer l’eau de pluie ?
16. Y a-t-il des précautions à prendre si j’effectue des travaux chez moi ? 
17. Puis-je nettoyer mon toit ou la gouttière s’ils contiennent de l’amiante ?
18. Y a-t-il des primes ou subsides au désamiantage ?
19. Que faire des déchets ?

Amiante et travail

20. Les travailleurs sont-ils protégés ? 
21. J'ai une entreprise et j'aimerais être agréé pour faire des travaux de démolition et de retrait d’amiante. Que dois-je faire ?

 

1. Y a-t-il un numéro de contact où signaler des problèmes relatifs à l’amiante ?

Un tel numéro n’existe pas. Cependant, tout travailleur peut s’adresser à l’inspection du travail et demander qu’une visite des locaux ait lieu. Dans le cas d’un restaurant, d’une école ou d’un hôpital, par exemple, il est toujours possible de faire intervenir la législation de la protection du travailleur et de recourir aux services de l’inspection du travail.

^Top

2. Y a-t-il une brochure ou une publication officielle sur l’amiante et ses dangers ?
Oui. Elles ont été publiées par les régions :

• Bruxelles-Capitale : site d'information
• Wallonie : brochure « L’amiante dans et autour de la maison »
• Flandre : brochure « Asbest in en om het huis »

^Top

3. Quels sont les produits qui contiennent de l’amiante ?

L’amiante est présent dans de très nombreux produits (plus de 3.000), cependant, il a été le plus largement utilisé dans six types d’applications :

•    Amiante-ciment
•    Revêtement de sol
•    Garnitures et systèmes de frein, disques d’embrayage
•    Isolation
•    Bourre d’amiante
•    Joints et garniture d’étanchéité

Pour plus d’informations, voyez les brochures recommandées en réponse à la question 2.

^Top

4. Peut-on encore le trouver en Belgique ?

Bien que l’amiante ait été totalement banni du marché belge depuis 2001, sa très large utilisation passée, notamment dans le bâtiment, avec l’amiante-ciment, fait qu’il est encore présent dans notre environnement. Il faut par ailleurs savoir que l’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante qui étaient déjà installées et/ou en service avant le 1er janvier 2002 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou leur fin de vie utile.

Pour plus d’informations, voyez la réponse à la question 2.

^Top

5. Des produits contenant de l’amiante peuvent-ils être mis en circulation en Belgique ?

L’amiante n’existe pas à l’état naturel en Belgique. Il a été totalement banni de notre territoire depuis fin 2001, pour ce qui est du traitement des fibres, de son commerce, de son importation ou de son exportation – voir l’Arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses et le règlement REACH (Annexe XVII – entrée 6). Seules les utilisations à des fins de recherche, de développement et d’analyse échappent à ce canevas d’interdiction générale.
La même règle est d’application pour l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union européenne.

Et dans d’autres pays ?
L’amiante est encore exploité dans plusieurs pays, hors des frontières européennes. S’appuyant sur leurs ressources naturelles, certains pays (hors EU) continuent à l’extraire, le commercialiser sur leur territoire ou l’exporter vers d’autres régions demandeuses.

^Top

6. Comment savoir si un matériau contient de l’amiante ?

Si vous suspectez chez vous la présence d’amiante dans un matériau ou produit, nous vous suggérons premièrement de consulter les factures, bons de livraison ou devis qui s’y rapportent. Si cette recherche n’est pas concluante, adressez-vous au fournisseur qui devrait pouvoir trouver l’information en fonction d’une marque ou d’un code.
La date de l’achat ou de l’installation fournit aussi un indice précieux car l’utilisation de l’amiante a connu un pic dans les années 50, 60 et 70, pour diminuer par après. La mise sur le marché d’amiante-ciment et de nombreux autres produits et substances est interdite en Belgique depuis le 1er octobre 1998. Une interdiction totale est d’application depuis l’Arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Seule une analyse en laboratoire permettra de vérifier avec une totale certitude la présence d’amiante dans un matériau. Pour connaître la marche à suivre, vous pouvez contacter l’un des établissements agréés par le SPF Emploi. Comme ces analyses ont un coût, nous vous suggérons aussi de toujours demander un devis avant de confirmer votre commande.

^Top

7. L’étiquetage des produits ou matériaux contenant de l’amiante est-il requis ?

La législation a imposé un symbole caractéristique pour les produits ou matériaux contenant de l'amiante. Cet étiquetage spécifique a été repris dans l'Arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ainsi qu’à l’appendice 7 du Règlement REACH) mais le point 2b précise que « l’on peut renoncer à l’étiquetage si, en raison des dimensions réduites ou d’un conditionnement inapproprié, il n’est pas possible d’apposer une étiquette sur l’élément ».

^Top

8. L’amiante est-il dangereux pour la santé ?

L’amiante est très toxique lorsqu’il est présent à l’état de poussières, invisibles à l’œil nu, en suspension dans l’espace ambiant. Le risque provient principalement de l’inhalation de fibres d’amiante qui pénètrent au plus profond des tissus pulmonaires, dans les alvéoles. Sa toxicité dépend de la taille des fibres et de leur morphologie, de leur composition chimique (structure cristalline, propriétés de surface), de la durée de l’exposition et de leur concentration dans l’espace ambiant. Cependant, si le matériau est en bon état, il n’y a aucun danger à le regarder ou le toucher. Le danger réside dans la manipulation du matériau, particulièrement lorsqu’il est abîmé et susceptible de libérer des fibres microscopiques qui risquent alors d’être inhalées.
 
^Top

9. Que faire si vous pensez avoir été exposé à l’amiante ?

Les temps de latence sont très longs puisque les maladies ne se développent généralement qu’après 10, 15 ou 20 ans. Si vous êtes dans le doute, nous vous suggérons de prendre contact avec votre médecin traitant qui devrait pouvoir vous aiguiller. Vous pouvez aussi vous adresser aux services d’un hôpital universitaire.  Sachez que le médecin éprouvera des difficultés à établir un diagnostic univoque étant donné l’incertitude du lien de cause à effet entre l’exposition et la maladie.

Le Fonds des maladies professionnelles s’adresse aux travailleurs et reconnaît les affections qui découlent d’un contact avec des fibres d’amiante. Sa mission consiste à assurer  l'application des lois destinées à régler la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à promouvoir la prévention de ces dernières. Vous pouvez trouver sur leur site web par exemple :
- Les critères de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles provoquées par l’amiante
- le Formulaire de demande de réparation d’une maladie professionnelle (FMP) destiné à introduire une demande valable d’indemnisation.

Le Fonds amiante (AFA) a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles. Il s’adresse aux malades déjà indemnisés par le Fonds des maladies professionnelles (FMP), aux indépendants et aux victimes environnementales. Depuis le premier avril 2007, le Fonds amiante octroie des indemnisations liées à l’asbestose et à ce cancer rare de la plèvre qu’est le mésothéliome, deux maladies graves qui n’apparaissent que suite à une exposition à l'amiante. En cas de décès du travailleur touché par ces maladies, l'AFA verse une indemnité aux éventuels ayants droit. Le formulaire de demande de réparation d’une maladie due à l’amiante (AFA) est disponible sur le site web du Fonds amiante et les conditions d’octroi y sont précisées.

^Top

10. Y a-t-il un lien entre le tabagisme et les maladies liées à l’amiante ?

Fumer accentue considérablement les risques d’apparition de cancer bronchique chez les personnes qui ont été exposées aux fibres d’amiante.

^Top

11. Quelqu'un qui vend une maison, est-il obligé de signaler la présence d'amiante ?

Pas à nos connaissances, mais c'est une compétence des régions. 

^Top

12. Puis-je réclamer des indemnités auprès d’une personne qui m’aurait vendu un bien contenant de l’amiante ?

L'Arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses interdit bien la mise sur le marché, la fabrication et l’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante. Cependant, l’article 4 §1 précise que l’utilisation de produits contenant des fibres d’amiante qui étaient déjà installées et/ou en service avant le 1er janvier 2002 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou leur fin de vie utile.
Toutefois, comme un bien immobilier, tel une maison ou un appartement, n’est pas considéré comme un produit, il échappe au champ d’application de cet arrêté.

^Top

13. Les propriétaires sont-ils obligés de faire enlever l’amiante dans une maison ?

Non, il n'existe pas de législation qui oblige les propriétaires à enlever l'amiante dans une maison. Si le matériau est abimé, il est quand même conseillé de le remplacer. 

^Top

14. J'ai des problèmes d'amiante dans la maison que je loue et le propriétaire ne veut pas m'aider. Que dois-je faire ?

Nous vous conseillons de prendre contact avec le Syndicat des locataires.

^Top

15. L’amiante peut-il contaminer l’eau de pluie ?

Une eau collectée par exemple sur un toit dont les ardoises seraient en amiante pourrait effectivement contenir des résidus dont la concentration sera variable. Elle ne pourra être utilisée comme eau potable et devrait, par précaution, être évitée dans les autres cas (par exemple pour la machine à laver). La présence de résidus dépendra en grande partie de l’état – bon ou endommagé - des ardoises et de leur ancienneté. L’utilisation d’un filtre pourrait être envisagée afin de réduire les risques de contamination.

^Top

16. Y a-t-il des précautions à prendre si j’effectue des travaux chez moi ?

Si vous avez des travaux à réaliser chez vous et que vous suspectez la présence d’amiante dans certains matériaux, la meilleure solution est de faire appel à des firmes spécialisées, agréées par le SPF Emploi pour ce qui concerne le désamiantage  et par les Régions pour la collecte et l’enlèvement des déchets d’amiante - voir la section Services d’enlèvement des déchets. Elles effectueront les travaux nécessaires dans le respect des règles imposées par le législateur, en prenant les mesures indispensables de rigueur.

Si vous souhaitez néanmoins réaliser les travaux vous-mêmes, ce que nous vous déconseillons vivement, mieux vaut prendre certaines précautions pour éviter la formation de poussière et pour réduire les risques d’inhalation.
Consultez les conseils que vous donne votre région :

• Bruxelles-Capitale : site d'information
• Wallonie : brochure « L’amiante dans et autour de la maison »
• Flandre : brochure « Asbest in en om het huis »

^Top

17. Puis-je nettoyer mon toit ou la gouttière s’ils contiennent de l’amiante ?

Si vous suspecter la présence d’amiante sur votre toit, nous vous conseillons de ne pas le nettoyer vous-même. Si vous souhaitez malgré tout le faire personnellement, évitez les jets à haute pression (ils sont d’ailleurs interdits en Flandre dans le cas présent) et utilisez un simple tuyau d’arrosage. Evitez aussi les brosses à poils durs qui risquent de favoriser la propagation des fibres d’amiante dans l’air, d’autant plus probable si les ardoises ne sont pas en bon état.

^Top

18. Y a-t-il des primes ou subsides au désamiantage ?

Non, actuellement, de telles primes n’existent pas.

^Top
 
19. Que faire des déchets ?

Comme l’élimination des déchets d’amiante est du ressort des Régions, il y a des différences entre ce qui est d’application en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. De plus, les déchets industriels ne sont pas réglementés de la même façon que les ordures ménagères. Enfin, les dispositions peuvent varier d’une commune à l’autre. Ainsi, nous vous conseillons de vous adresser aux services de votre commune chargés de l’environnement ou aux organismes régionaux compétents - voir adresses présentées dans la section Services d’enlèvement des déchets.

^Top
 
20. Les travailleurs sont-ils protégés ?

Oui. Il y a une interdiction totale de l’emploi de l’amiante précisée dans l’Arrêté royal 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition de l’amiante.

Chaque employeur a l’obligation de faire un inventaire de tout ce qui contient ou pourrait contenir de l’amiante dans son entreprise, ainsi que toutes les activités au cours desquelles le personnel pourrait y être exposé. Cet inventaire est communiqué à tout tiers qui pourrait entrer en contact avec des fibres d’amiante. Seuls les travailleurs qui ont suivi une formation spéciale peuvent entreprendre des activités liées à l’amiante.

Si, dans le cadre de votre travail, vous pensez que les mesures de sécurité nécessaires n’ont pas été prises, vous devez refuser de travailler avec des produits ou dans un environnement susceptible de contenir de l’amiante. Vous pouvez aussi vous adresser aux services pour la prévention et la protection au travail ou au comité pour la prévention et la protection au travail de votre entreprise (ou à la délégation syndicale si un tel comité n’existe pas). Si un doute subsiste, vous pouvez vous adresser aux services d’inspection régionaux du SPF Emploi dont vous dépendez.
Le SPF Emploi a publié une brochure intitulée « Inventaire amiante et programme de gestion » destinée aux travailleurs et aux employeurs.

Le Fonds des maladies professionnelles reconnaît les affections qui découlent d’un contact avec des fibres d’amiante. Elle en a décrit les critères de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles provoquées par l’amiante.
 
^Top

21. J'ai une entreprise et j'aimerais être agréé pour faire des travaux de démolition et de retrait d’amiante. Que dois-je faire ?

Vous pouvez vous adresser au service Bien-être au travail du SPF Emploi.

^Top