En Europe

L’Agence européenne des produits chimiques(ECHA, European Chemicals Agency) est responsable de la gestion de l’ensemble des tâches REACH et de leur application cohérente. L’agence soutient les Etats membres et la Commission européenne en fournissant des conseils scientifiques sur la sécurité et les aspects socio-économiques liés à l’utilisation des produits chimiques.

Le site web de l’ECHA contient l’ensemble des informations relatives à REACH. Ce site vous donne accès aux documents d’accompagnement technique, à une foire aux questions, à des logiciels pratiques et aux helpdesks. Vous y trouverez également les dernières nouvelles relatives aux documents d’accompagnement, les outils, les données sur les produits chimiques ainsi que le règlement.

La Commission européenne (DG Environnement et DG Entreprises et industrie) propose, en cas de besoin, des modifications à REACH.

En Belgique

En Belgique, plusieurs autorités sont responsables de REACH. C’est la raison pour laquelle les autorités fédérales et régionales mentionnées ci-après ont conclu un accord de coopération. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web REACH.BE.

- Le Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Le service Maîtrise de risques de la DG Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est l’autorité compétente pour la coordination des missions fixées dans le règlement REACH en Belgique. Ce service est responsable de l’évaluation des produits, de la participation aux différents comités de l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency, ECHA) et des initiatives relatives à l’ajout des substances soumises à une autorisation ou pour lesquelles des restrictions sont d’application.

Par ailleurs, le service Maîtrise de risques joue un rôle important dans l’information des entreprises et de la population sur les risques des produits chimiques pour la santé et l’environnement.

- Service public fédéral (SPF) Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Le helpdesk REACH national du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie fournit des conseils aux fabricants, aux importateurs, aux consommateurs et aux autres parties intéressées sur leurs responsabilités et obligations en ce qui concerne le règlement REACH.

- Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des travailleurs contre les agents chimiques en général et contre les agents cancérogènes (notamment l’amiante) et les agents mutagènes sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

- A Bruxelles

Bruxelles Environnement
De plus amples informations sur REACH :
http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/Informer.aspx?id=32800&langtype=2060

- En Flandre

Département Environnement, Nature et Energie de l’autorité flamande (LNE)
De plus amples informations sur REACH :
http://www.lne.be/themas/beleid/internationaal/lne-zine-artikels-aim/reach-verordening/?searchterm=REACH 

- En Wallonie

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie
Pour de plus amples informations : http://environnement.wallonie.be/

Dans le tableau ci-joint, vous trouverez un aperçu des différents services d’inspection compétents pour intervenir.
 

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