1. Création, missions & rapport annuel d'activités du Comité

Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a été créé par Accord de coopération du 15 janvier 1993 signé par l'Etat fédéral, les Communautés - française, flamande et germanophone - ainsi que la Commission communautaire commune.

Le Comité est l’instance consultative officielle belge en matière bioéthique, indépendante des Autorités qui l’ont créé.

Il a une double mission:

  • Rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ces problèmes étant examinés sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l’homme ;
  • Informer le public ainsi que les Autorités sur ces problèmes.

  A cet effet, le Comité est tenu:

C'est aussi dans le cadre de cette mission d'information que le Comité:

  • tient la presse informée de ses avis
  • publie des ouvrages
  • élabore des fiches pédagogiques (en préparation)
  • tient à jour ce site internet

2. Composition du Comité

Le Comité est composé de 43 membres (dont 8 avec voix consultative) et 35 membres suppléants.

Il est veillé, lors de cette composition, à la représentation équilibrée des différentes tendances idéologiques et philosophiques, à la présence d'un nombre équilibré de membres féminins et masculins ainsi qu'à un nombre égal de francophones et de néerlandophones. Il en est de même pour l'équilibre entre membres issus de milieux scientifiques et médicaux d'une part et de milieux philosophique, juridique et des sciences humaines d'autre part.

Le mandat des membres du Comité a une durée de 4 ans. Le mandat des membres actuels  s'étend  du 20 mai 2019 au 19 mai 2023.

3. Fonctionnement du Comité

Le Comité dispose d'un Bureau composé de 4 vice-présidents élus en son sein, chacun d'eux assurant successivement la présidence pour une période d'un an.

Les moyens financiers nécessaires au fonctionnement du Comité sont à charge du budget de l'Autorité fédérale à raison de 75% et de celui des entités fédérées, par parts égales, à raison de 25%.

Le Comité dispose d'un secrétariat constitué de 6 agents, détachés des services administratifs des Autorités signataires de l'Accord suite à un appel aux candidats publié au Moniteur belge. Ce Secrétariat est chargé des tâches techniques et administratives.

La saisine du Comité

Le Comité doit rendre son avis à la demande  des Présidents des diverses entités parlementaires ou d'un membre de leur gouvernement, de même qu'à la demande d'un organisme de recherche scientifique, d'un établissement de soins, d'un établissement d'enseignement supérieur et d'un comité d'éthique local attaché soit à un établissement de soins, soit à une université ou agréé par une Communauté.

Il y a auto-saisine quand le Comité rend un avis à propos d'une question qu' il évoque de sa propre initiative.

Le plus souvent, le Comité charge une commission restreinte de préparer l'avis. La composition de cette commission reflète celle du Comité.

Les commissions peuvent faire appel à des experts externes pour des auditions ponctuelles, et à des experts permanents. La commission fait un rapport de ses travaux au Comité et lui propose un projet d’avis. Les discussions en comité plénier permettent d’enrichir le débat, de susciter d’ éventuels amendements dont la commission restreinte tient compte pour la formulation définitive de l’avis.

Les séances du Comité comme celles des commissions ne sont pas publiques.

Le Comité rend en principe un avis  dans les 6 mois de sa saisine.

Les avis adoptés reproduisent les divers points de vue exprimés. 

Contact information

Secrétariat du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique:

Eurostation II, 7ème étage, loc. 07C040
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 BRUXELLES
BELGIQUE

+32 (0)2 524 91 84 - Monique Bosson, Responsable de l'Information
+32 (0)2 524 91 87 - Secrétariat