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Les compléments alimentaires contenant des plantes sont réglementés par l' arrêté royal du 31 août 2021 (.PDF) , ... que les produits puissent être mis sur le marché
des exigences concernant l’étiquetage et la publicité.
L’annexe à ...
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Qu’est-ce que la Commission d’avis des préparations de plantes et quelle est sa fonction ?
La Commission d'avis des préparations de plantes appelée également ‘Commission plantes’ est ...
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ARRETE ROYAL du 29 août 2021 relatif à la fabrication et au commerce de ... alimentaires contenant d’autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes
ARRETE ROYAL du 29 août 2021 Autres ...
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... relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes réglemente les produits à fumer à base de plantes dans ses articles ...
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Afin d’indemniser les pertes financières subies par des producteurs de pommes de terre suite aux mesures de lutte contre les ...
Une enquête organisée par la Cellule Protection des Végétaux de la DGAPF a montré que les producteurs de pommes de terre ...
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... du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres ... à base de tabac) ,
les produits à fumer à base de plantes ,
les cigarettes électroniques avec et sans nicotine ,
les ...
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... relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes réglemente également la composition des produits à base de tabac.
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Etiquetage
Présentation
Les emballages des produits à base de tabac ne peuvent comprendre certains éléments :
... à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes imposent notamment l'apposition d'avertissements sanitaires sur les ...
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En Belgique, la CITES est mise en application via des règlements européens (UE) complétés par la loi belge CITES du 28 ... oiseaux, reptiles et autres vertébrés, invertébrés et plantes. Chacune de ces sections compte de 3 à 5 membres provenant de ...
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... de Santé Publique France.
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