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... relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes ...
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... sur le contenu et les dates d'entrée en vigueur des modifications législatives via ce lien .
Etiquetage ... à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes réglemente les produits à fumer à base de plantes dans ses articles ...
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... relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes réglemente également la composition des produits à base de tabac.
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... certains produits similaires interdit la mise sur le marché des pochettes de nicotine et des pochettes de CBD.
Cet arrêté royal entre ... produits à base de tabac, de produits à fumer à base de plantes ou de cigarettes électroniques. Si vous êtes fumeur et que vous ...
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Etiquetage
Présentation
Les emballages des produits à base de tabac ne peuvent comprendre certains éléments :
... à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes imposent notamment l'apposition d'avertissements sanitaires sur les ...
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... relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes impose aux producteurs qui commercialisent des produits à base de ...
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... du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres ... à base de tabac) ,
les produits à fumer à base de plantes ,
les cigarettes électroniques avec et sans nicotine ,
les ...