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    19 NOVEMBRE 1987 - Arrêté royal

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    Réglementation spécifique aux produits à fumer à base de plantes

    ... relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes réglemente les produits à fumer à base de plantes dans ses articles ...
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    Modification majeure des listes des plantes et champignons pouvant être utilisés dans les compléments alimentaires et les autres aliments

    Les listes et les conditions d’utilisation des plantes et champignons dans les compléments alimentaires et les autres ... nouvel arrêté 1  comprend : la liste des plantes interdites dans les denrées alimentaires pour des raisons de ...
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    Avis de la Commission d’Avis des Préparations de Plantes concernant les méthodes d’analyses conseillées

    Avis de la Commission d’Avis des Préparations de Plantes concernant les méthodes d’analyses conseillées dans le cadre de ... commerce de denrées alimentaires  composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Avis de la Commission d’Avis des ...
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    Arrêté royal 19/11/1987

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    Arrêté royal du 21 février 2005

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    Arrêté royal du 28 septembre 2007

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    Arrêté royal du 16 février 2016

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    Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, tabac à rouler et du tabac à pipe à eau

    Arrêté royal relatif au paquet standardisé des cigarettes, tabac à rouler et du tabac à pipe à eau ...
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    Arrêté royal du 21 février 2005 sur les OGM

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