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    Législation de base pour la santé des végétaux

    ... . NOUVELLE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX : PRÉVENTION ACCRUE, PLUS GRANDE PRISE DE CONSCIENCE ... d'importation a été régulièrement adaptée. Les plantes, produits végétaux et autres objets sont alors supprimés du ...
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    Vitamines et minéraux

    ... alimentaires et les aliments ordinaires contenant des nutriments sont réglementés par l' arrêté royal du 30 mai 2021 . ... Nos autres pages commercialisation plantes autres substances   Vitamines et minéraux ...
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    Arrêté royal du 4 mai 2015 relatif aux sous-produits animaux destinés à la recherche, à l’éducation, à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires et à la fabrication et la mise sur le marché de certains produits dérivés

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    Avis 9406 - AR produits phytopharmaceutiques

    ... au programme 2018-2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques (CSS 9406) (Avril 2017) Avis 9406 - AR ...
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    AR 5-12-2004 coordonné au 16-12-2015

    ... de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles AR 5-12-2004 coordonné au 16-12-2015 ...
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    Vademecum sur l’identification des équidés en Belgique

    Vademecum sur l’identification des équidés en Belgique ...
  • News

    Fonds de solidarité pommes de terre

    ... Afin d’indemniser les pertes financières subies par des producteurs de pommes de terre suite aux mesures de lutte contre les ...   Une enquête organisée par la Cellule Protection des Végétaux de la DGAPF a montré que les producteurs de pommes de terre ...
  • News

    Consultation publique : essais en champ de maïs OGM

    ... de l’ADN dus au stress environnemental. Dans cet essai, des plants de maïs dans lesquels un « facteur de transcription » spécifique ... dans la possibilité de tester les plants dans des conditions de culture réelles. Il s’agit d’un petit essai en champ, ...
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    AR concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
  • News

    Les fèves de tonka sont seulement autorisées dans les préparations pour arômes, et sous certaines conditions

    Les fèves de tonka sont considérées comme des novel foods non-autorisés et sont par ailleurs reprises dans la liste des plantes interdites de l’arrêté ‘Plantes’. Les fèves de tonka, ...
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