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    Réglementation spécifique aux produits à base de tabac

    ... relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes impose aux producteurs qui commercialisent des produits à base de ...
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    Consultation publique

    ... les deux lignées, seront étudiés. Pour cet essai, des lignées de maïs ont été modifiées par "édition de gènes" afin ... (expression) des gènes naturels du maïs et d'obtenir des plantes plus petites et plus compactes avec une biomasse foliaire accrue. La ...
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    La CITES en Belgique

    ... approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, l' ... reptiles et autres vertébrés ; invertébrés ; plantes. Chaque section compte entre 3 et 5 membres provenant entre ...
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    Donnez votre avis sur un essai en champ de maïs OGM

    ... l'année suivante. L'essai en champs sera mené à des fins éducatives et dans le but de démontrerle potenciel de l'édition ... espèces sexuellement indépendantes. Il s’agit de plantes non transgéniques qui pourraient également être obtenues via des ...
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    Informations et réglementations communes

    ... du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres ... à base de tabac) , les produits à fumer à base de plantes , les cigarettes électroniques avec et sans nicotine , les ...
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    Smoking info, la nouvelle application pour les produits du tabac et de la cigarette électronique en Belgique

    ... en Belgique et en Europe, cette application rassemble des informations transparentes, complètes et précises. Elle vise ainsi autant ... sur le produit de tabac, produits à fumer à base de plantes ou de cigarette électronique en fonction de ces critères : nom, ...
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    Consultation du public du 17 janvier au 17 février 2024 inclus sur un essai en champ de maïs OGM présentant une digestibilité améliorée (dossier B/BE/24/V3)

    ... une digestibilité améliorée. Dans cet essai, des plants de maïs dont la composition de la paroi cellulaire a été modifiée seront testés en champ. La paroi cellulaire des plants se compose principalement de cellulose, d’hémicellulose et de ...
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    Substances indésirables

    ... 2011 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux (.PDF) . Les annexes de cette directive sont ... (aflatoxine B1, ergot du seigle) Toxines endogènes des plantes (p.ex. gossypol libre, théobromine, essence volatile de moutarde) ...
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    Comment fonctionne la CITES en Belgique ?

    En Belgique, la CITES est mise en application via des règlements européens (UE) complétés par la loi belge CITES ... oiseaux, reptiles et autres vertébrés, invertébrés et plantes. Chacune de ces sections compte de 3 à 5 membres provenant de ...
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    Consultation du public du 7 janvier au 7 février 2025 inclus sur un essai en champ de maïs OGM (dossier B/BE/24/V7)

    ... l'année suivante. L'essai en champ sera mené à des fins éducatives et dans le but de démontrer le potentiel de l'édition ... espèces sexuellement indépendantes. Il s’agit de plantes non transgéniques qui pourraient également être obtenues via des ...