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Les systèmes SEA relèvent de plusieurs directives européennes : la directive européenne R&TTE (R&TTE pour ‘Radio and Telecommunications Terminal Equipment’), la directive...
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Avant de mettre une substance ou un mélange sur le marché, vous devez satisfaire aux obligations suivantes :1. Vous devez étiqueter et emballer les substances et les mélanges mis...
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Les plans et programmes (HTML) * Les personnes concernées (HTML) * Les secteurs concernés (HTML) * A travers les frontièresA travers les frontièresSi l’auteur d’un projet de plan...
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Quand un son devient-il un bruit ? Qu'est-ce qui est trop bruyant ? À partir de quel moment nos oreilles subissent-elles une lésion auditive ? Nos oreilles ne sont pas les seules...
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La lutte contre le bruit est en principe une compétence régionale. Pourtant, d'autres niveaux de pouvoirs jouent aussi un rôle important dans ce domaine. L'autorité fédérale, par...
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Directive européenne 2011/24/UE
Remboursement
Vous ne disposez pas de carte européenne d’assurance maladie* (CEAM) ou vous n’avez pas pu utiliser votre CEAM* (parce que les...
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1. Qu'est-ce que le règlement CLP?
2. Où vais-je trouver les nouvelles étiquettes ?
3. Que signifie le nouveau symbole « point d'exclamation » ?
4. Que...
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La législation « RoHS » concerne l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. L’inspection fédérale de l’environnement...
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La concurrence acharnée au niveau mondial pour exploiter, se procurer et gérer certaines ressources naturelles (combustibles, minéraux, métaux, eau, biomasse, air pur, etc.)...
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En 2001, la Directive 2001/42/CE (.PDF) sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement a été adoptée au niveau européen. Elle est plus...