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Le règlement REACH prévoit que la mise sur le marché et l’utilisation de substances considérées comme extrêmement préoccupantes peuvent être soumises à une obligation d'...
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Les autorités fédérales sont légalement chargées d’établir une vision stratégique fédérale de développement durable à long terme (horizon 2050).
Cette stratégie de l’Etat fédéral...
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La qualité des soins et la sécurité des patients constituent des priorités absolues pour la politique des soins de santé, les prestataires de soins et les hôpitaux en Belgique. C’...
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Des instances tant fédérales que flamandes sont actives dans la partie belge de la mer du Nord. Songeons par exemple à la police fédérale ou à la douane qui effectuent des...
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Les plans et programmes (HTML) * Les personnes concernées * Les secteurs concernés (HTML) * A travers les frontières (HTML)Les personnes concernéesCe sont essentiellement les...
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Plusieurs acteurs fédéraux sont chargés de préparer et de coordonner la politique fédérale de développement durable.
La Commission interdépartementale du développement durable...
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Les normes de produits, y compris les normes pour les émissions sonores, sont fixées au niveau européen des produits; elles sont transposées dans la législation belge et suivies...
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* La coordination de la politique des produits * Gestionnaire de produits (coordination) * Instruments juridiques * Instruments socio-éducatifs * Instruments...
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L’objectif de la loi du 13 février 2006 (.PDF) est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement. Comment ? En intégrant les considérations environnementales dès l’...
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Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement examine les demandes les permis d'environnement requis pour toute activité en Antarctique soit organisée...