• Theme

    Substances extrêmement préoccupantes

    Le règlement REACH prévoit que la mise sur le marché et l’utilisation de substances considérées comme extrêmement préoccupantes peuvent être soumises à une obligation d'...
  • Theme

    Stratégie fédérale de développement durable à l’horizon 2050

    Les autorités fédérales sont légalement chargées d’établir une vision stratégique fédérale de développement durable à long terme (horizon 2050). Cette stratégie de l’Etat fédéral...
  • Theme

    Qualité des soins et sécurité du patient à l’hôpital

    La qualité des soins et la sécurité des patients constituent des priorités absolues pour la politique des soins de santé, les prestataires de soins et les hôpitaux en Belgique. C’...
  • Theme

    Structure Garde côtière

    Des instances tant fédérales que flamandes sont actives dans la partie belge de la mer du Nord. Songeons par exemple à la police fédérale ou à la douane qui effectuent des...
  • Theme

    Le champ d’application de la loi

    Les plans et programmes (HTML) * Les personnes concernées * Les secteurs concernés (HTML) * A travers les frontières (HTML)Les personnes concernéesCe sont essentiellement les...
  • Theme

    Les acteurs fédéraux du développement durable

    Plusieurs acteurs fédéraux sont chargés de préparer et de coordonner la politique fédérale de développement durable. La Commission interdépartementale du développement durable...
  • Theme

    Normes acoustiques pour les produits

    Les normes de produits, y compris les normes pour les émissions sonores, sont fixées au niveau européen des produits; elles sont transposées dans la législation belge et suivies...
  • Theme

    Politique des produits

    *   La coordination de la politique des produits   *   Gestionnaire de produits (coordination)   *   Instruments juridiques   *  Instruments socio-éducatifs   *   Instruments...
  • Theme

    Ce que la loi défend

    L’objectif de la loi du 13 février 2006 (.PDF) est d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement. Comment ? En intégrant les considérations environnementales dès l’...
  • Theme

    Les permis d'environnement requis pour toute activité en Antarctique.

    Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement examine les demandes les permis d'environnement requis pour toute activité en Antarctique soit organisée...