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L’utilisation inappropriée de substances chimiques peut conduire à des accidents graves. C'est la raison pour laquelle les étiquettes de nombreux produits ménagers contiennent...
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C’est le grand acquis de la loi du 13 février 2006 (.PDF) : un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et programme doit être rédigé. Ce rapport est réalisé...
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Au carrefour des aspects sociaux, économiques et environnementaux, la politique de développement durable vise à répondre « aux besoins du présent, sans compromettre la capacité...
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dB(A), dB(C), dB(G), dBDécibelÉmissionFréquencePression acoustiquePuissance sonoreNiveau de puissance acoustique garantiImmissionPuissance pertinente pour l’immissionLdenLdnLnuit ...
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L’Union européenne joue un rôle actif et souvent initiateur dans la détermination des orientations de la politique environnementale prises au niveau international.
Au fil des...
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La loi « norme de produit » du 21 décembre 1998 prévoit à son article 6 la possibilité d’établir des accords sectoriels. Ces accords sont passés entre le ministre (en l’occurrence...
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C’est une des étapes très importantes de la loi. Lors de l’évaluation, une consultation du public est organisée sur le projet de plan et de programme ainsi que sur le rapport des...
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En ce qui concerne les équipements électriques et électroniques (EEE), la politique de produits fédérale est calquée sur les deux directives européennes suivantes : - la directive...
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Nos modes de production et de consommation actuels sont une des causes majeures de l’exploitation excessive des ressources naturelles, de la dégradation de notre environnement et...
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Comme de nombreuses autres espèces, les cétacés subissent les conséquences du réchauffement climatique.
En effet, ce réchauffement affecte leur environnement, leur habitat et les...