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C’est une des étapes très importantes de la loi. Lors de l’évaluation, une consultation du public est organisée sur le projet de plan et de programme ainsi que sur le rapport des...
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En ce qui concerne les équipements électriques et électroniques (EEE), la politique de produits fédérale est calquée sur les deux directives européennes suivantes : - la directive...
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Nos modes de production et de consommation actuels sont une des causes majeures de l’exploitation excessive des ressources naturelles, de la dégradation de notre environnement et...
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Comme de nombreuses autres espèces, les cétacés subissent les conséquences du réchauffement climatique.
En effet, ce réchauffement affecte leur environnement, leur habitat et les...
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La loi de 1997 définit la politique fédérale en matière de Développement Durable et instaure les organes et les outils nécessaires à sa coordination. Les plans fédéraux de...
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Les cétacés sont des mammifères marins communément appelés baleines, dauphins ou marsouins. Il existe traditionnellement une distinction arbitraire entre les grands et les petits...
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LA MER DU NORD, NOTRE ONZIÈME PROVINCE !
La partie belge de la mer du Nord, avec ses 3 500 km², est une province. Cela représente 0,5 % de l'ensemble de la mer du Nord. Cela...
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En 2003, la Commission européenne s’est engagée à lutter contre les coupes illicites et le commerce de bois illégal en établissant un plan d’action. Ce plan d’action FLEGT (càd «...
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But
La Directive européenne 2011/24/UE* vise à :
- précisez vos droits en tant que patient sur le plan de l’accès aux soins de santé et de leur remboursement dans un autre pays...
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À partir du 1er janvier 2015, un fabricant qui souhaite apposer un message environnemental sur son produit devra d'abord faire procéder à une analyse du cycle de vie et l'...