Etiquetage
Présentation
Les emballages des produits à base de tabac ne peuvent comprendre certains éléments :
- élément qui contribue à la promotion ou incite à la consommation du produit à base de tabac en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions du produit ;
- information sur la teneur en nicotine, en goudron ou en monoxyde de carbone ;
- indication que le produit est moins nocif qu’un autre ou visant à réduire l’effet de certains composants nocifs ;
- indication que le produit est vitalisant, énergisant, curatif, rajeunissant, naturel ou biologique ou à des effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie ;
- indication de goût, odeur, arôme ou additif ;
- ressemblance avec un produit alimentaire ou cosmétique ;
-
indication que le produit est plus facilement biodégradable ou a des avantages pour l’environnement.
Les emballages de produits à base de tabac ne peuvent suggérer des avantages économiques au moyen de bons imprimés, d’offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion de type « deux pour le prix d’un » ou d’autres offres similaires. De plus, toute mention du prix est interdite à l’exception de celle sur le timbre fiscal.
Avertissements sanitaires
L'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes imposent notamment l'apposition d'avertissements sanitaires sur les paquets de produits à base de tabac.
Les paquets de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac pour pipe à eau doivent porter un avertissement combiné, composé d'un texte et d'une illustration. L'Union européenne a défini quatorze avertissements différents, qu'il faut utiliser en alternance. De plus, le message doit toujours mentionner les coordonnées de la ligne Tabac stop. L’avertissement combiné recouvre 65 % de la surface extérieure avant et arrière.
Les paquets doivent également porter deux avertissements textes qui complètent l’information aux consommateurs :
«Fumer tue — Arrêtez maintenant » et
« La fumée du tabac contient plus de 70 substances cancérigènes »
Ils couvrent 50% des surfaces sur lesquelles ils sont imprimés (différentes en fonction du type de paquet).
Les paquets des autres produits à base de tabac à fumer tels que les cigares, cigarillos et tabac à pipe doivent porter deux messages d’avertissement sous forme de texte :
« Fumer tue — Arrêtez maintenant » additionné d’une information relative à la ligne Tabac Stop et un des 14 messages figurants en annexe de l'AR du 05/02/2016.
Ils occupent respectivement 35 % et 50 % des deux surfaces les plus visibles du paquet.
Les paquets des produits à base de tabac sans combustion tels que le tabac à mâcher et le tabac à priser doivent porter un avertissement texte spécifique :
« Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ».
Il occupe 35 % des deux surfaces les plus grandes.
Certaines règles générales sont appliquées à l’ensemble de ces avertissements sanitaires. Ils doivent notamment :
-
être imprimés en français, néerlandais et allemand ;
-
être inamovibles, indélébiles, pleinement visibles ;
-
être encadrés d’une bordure noire d’une largeur de 1 mm.
Les avertissements textes sont imprimés en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc avec une taille de caractère telle que le texte occupe la portion la plus grande possible de la surface qui lui est destinée.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre guide « Etiquetage et présentation des unités de conditionnement des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes ».
Paquet standardisé
L’arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau ainsi que l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 relatif aux conditions de neutralité et d’uniformisation des unités de conditionnement et des emballages extérieurs des cigarettes, du tabac à rouler et du tabac à pipe à eau (lien) définissent les règles en matière de standardisation des paquets de cigarette, de tabac à rouler et de tabac pour pipe à eau.
Ceci implique que pour ces trois produits, les paquets doivent être standardisés, c’est-à-dire qu’ils ont tous la même couleur (pantone 448 C, finition mate) et le même aspect. Tous les autres couleurs, logos et graphiques sont interdits. Seules les mentions suivantes doivent apparaitre sur les paquets selon une certaine typographie : dénomination commerciale, coordonnées du fabricant, indication de la quantité de cigarettes ou de tabac, timbre fiscal, avertissements sanitaires et code de traçabilité. Un code-barre peut également être imprimé.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre guide « Etiquetage et présentation des unités de conditionnement des produits à base de tabac et des produits à fumer à base de plantes ».