Etiquetage

 

Les paquets des produits à fumer à base de plantes doivent porter un avertissement texte spécifique : « Fumer ce produit nuit à votre santé ». Il occupe 35 % des de la surface avant et arrière du paquet. 
 
Ces avertissements doivent respecter les mêmes dispositions générales que celles appliquées aux avertissements apposés sur les produits à base de tabac. Cela comprend notamment :
- être imprimés en français, néerlandais et allemand ;
- être inamovibles, indélébiles, pleinement visibles ;
- être encadrés d’une bordure noire d’une largeur de 1 mm ;
- être imprimés en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc avec une taille de caractère telle que le texte occupe la portion la plus grande possible de la surface qui lui est destinée.
 
Tout comme les produits à base de tabac, certaines restrictions s’appliquent aux emballages des produits à fumer à base de plantes qui ne peuvent comprendre certains éléments :
- qui contribue à la promotion ou incite à la consommation du produit à fumer à base de plantes en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions du produit ;
- indication que le produit est moins nocif qu’un autre ou visant à réduire l’effet de certains composants nocifs ;
- indication que le produit est vitalisant, énergisant, curatif, rajeunissant, naturel ou biologique ou à des effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie ;
- ressemblance avec un produit alimentaire ou cosmétique ;
- indication que le produit est exempt d’additifs ou d’arômes.
 
Les emballages des produits à fumer à base de plantes ne peuvent suggérer des avantages économiques au moyen de bons imprimés, d’offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion de type « deux pour le prix d’un » ou d’autres offres similaires. De plus, toute mention du prix est interdite à l’exception de celle sur le timbre fiscal.
 
Pour toute question pratique concernant la mise en œuvre de ces dispositions relatives à l’étiquetage des produits à fumer à base de plantes : apf.inspec@health.fgov.be