Notification

 

Les produits à fumer à base de plantes sont soumis à une procédure de notification. Il en résulte que le fabricant ou l’importateur de produits à fumer à base de plantes soumet aux autorités, avant la mise sur le marché du produit, une liste de tous les ingrédients, avec leurs quantités, par marque et par type ainsi qu’une étiquette. 
 
En pratique, les demandes d’évaluation des notifications doivent être faites par email (enottab@health.fgov.be) après que les données aient été introduites dans EUCEG en tant que « Herbal product for smoking ». 
 
EUCEG est un système informatique mis en œuvre par la Commission européenne. Il permet la notification des produits à base de tabac, des e-cigarettes et des produits à fumer à base de plantes.
 
En cas de problème technique avec EUCEG, veuillez prendre contact avec la Commission européenne : SANTE-EUCEG-ITSUPPORT@ec.europa.eu
 
Pour toute question sur la notification des produits à fumer à base de plantes et le statut de votre dossier : enottab@health.fgov.be
 

Liste des produits notifiés

Dans le cadre de cette procédure de notification, le SPF Santé publique met à disposition du public et des opérateurs économiques une liste reprenant l’ensemble des produits dont le dossier de notification a été réceptionné et validé.
 
Cela signifie que les produits présents sur cette liste ont rempli leurs obligations administratives en matière de notification et que cela est confirmé par nos services : la société s’est acquittée du paiement de la rétribution  de 165€ par produit et que l’ensemble des données devant être légalement transmises par le producteur ou l’importateur a été fourni au SPF Santé. La présence d’un produit sur cette liste ne signifie en aucune manière que ce produit est sans danger pour la santé.
 
Si un produit n’est pas sur cette liste, celui-ci ne répond pas aux exigences en matière de notification de produits à fumer à base de plantes, celui-ci ne peut donc être commercialisé sur le marché belge. Seuls les produits repris sur la liste positive peuvent être commercialisés et l’étiquette du produit commercialisé doit porter, un nom identique à celui repris dans la liste positive. Mais il ne s’agit que d’une condition nécessaire non suffisante pour la mise en vente du produit sur le marché. D’autres dispositions comme, par exemple, celles en matière d’accises ou d’étiquetage sont de la pleine responsabilité du producteur ou de l’importateur.

La liste positive reprend, en haut à gauche, la date de la dernière mise à jour.

Email contact : enottab@health.fgov.be 
 

Cas particulier : les produits à fumer contenant du CBD

De nombreux produits à fumer à base de plantes contenant du cannabis et présentés comme des produits «  CBD » sont apparus sur le marché. Ces produits doivent respecter les règles générales édictées ci-dessus. Quelques points d’attention spécifiques : 

  • le dossier de notification doit contenir un certificat d’analyse THC ;

  • la teneur du produit en THC  doit être inférieure à 0.2%. Dans le cas contraire ils sont considérés comme des stupéfiants et interdits à la vente ;

  • leur étiquetage ne peut comprendre d’indications thérapeutiques. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme des médicaments ;

  • ils ne peuvent être présentés comme tisanes ou « pots-pourris ».

Pour plus d’informations sur les produits à base de CBD, vous pouvez consulter :
https://www.fagg-afmps.be/sites/default/files/downloads/faq_cannabis_fr.pdf