Composition
Dispositions générales
Les substances chimiques contenues dans les liquides de la e-cigarette doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Ces substances doivent être conformes à la législation REACH:
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l'enregistrement est obligatoire lorsque le volume (produit ou importé) dépasse 1 tonne par an ;
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chaque substance individuelle doit être enregistrée ;
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Certains produits chimiques (mercure, cadmium) sont interdits dans les e-cigarettes, leurs recharges et les piles.
Les produits mis sur le marché doivent également être conformes au Code de droit économique, livre IX. Il ne peut donc y avoir aucun risque pour l'utilisateur dans des conditions d'utilisation normales.
Produits avec nicotine
L'arrêté royal du 28 octobre 2016 réglemente la composition de la cigarette électronique avec nicotine :
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Le volume des recharges est de 10 ml maximum ;
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une recharge ou un réservoir d’une e-cigarette peut contenir 2 ml au maximum ;
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la concentration maximale autorisée est de 20 mg de nicotine par ml ;
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La nicotine doit être libérée de manière constante ;
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À l'exception de la nicotine, les e-liquides ne doivent pas contenir d'ingrédients dangereux pour la santé humaine, que ce soit sous forme chauffée ou non chauffée ;
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Les cigarettes électroniques et les recharges doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour les enfants et être incassables.
Les e-cigarettes avec nicotine ne peuvent contenir les additifs spécifiques suivants :
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les vitamines ou autres additifs créant l'impression qu'un produit à base de tabac a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu'il présente pour la santé ont été réduits;
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la caféine ou la taurine ou d'autres additifs et stimulants associés à l'énergie et à la vitalité;
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les additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions;
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les additifs qui, sans combustion, ont des propriétés CMR.