Composition

 
Dispositions générales

Les substances chimiques contenues dans les liquides de la e-cigarette doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Ces substances doivent être conformes à la législation REACH:

  • l'enregistrement est obligatoire lorsque le volume (produit ou importé) dépasse 1 tonne par an ;

  • chaque substance individuelle doit être enregistrée ;

  • Certains produits chimiques (mercure, cadmium) sont interdits dans les e-cigarettes, leurs recharges et les piles.

Les produits mis sur le marché doivent également être conformes au Code de droit économique, livre IX. Il ne peut donc y avoir aucun risque pour l'utilisateur dans des conditions d'utilisation normales.
 

Produits avec nicotine

L'arrêté royal du 28 octobre 2016 réglemente la composition de la cigarette électronique avec nicotine :

  • Le volume des recharges est de 10 ml maximum ;

  • une recharge ou un réservoir d’une e-cigarette peut contenir 2 ml au maximum ;

  • la concentration maximale autorisée est de 20 mg de nicotine par ml ;

  • La nicotine doit être libérée de manière constante ;

  • À l'exception de la nicotine, les e-liquides ne doivent pas contenir d'ingrédients dangereux pour la santé humaine, que ce soit sous forme chauffée ou non chauffée ;

  • Les cigarettes électroniques et les recharges doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour les enfants et être incassables.

Les e-cigarettes avec nicotine ne peuvent contenir les additifs spécifiques suivants :

  • les vitamines ou autres additifs créant l'impression qu'un produit à base de tabac a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu'il présente pour la santé ont été réduits;

  • la caféine ou la taurine ou d'autres additifs et stimulants associés à l'énergie et à la vitalité;

  • les additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions;

  • les additifs qui, sans combustion, ont des propriétés CMR.