Directive européenne 2011/24/UE

Remboursement

Vous ne disposez pas de carte européenne d’assurance maladie* (CEAM) ou vous n’avez pas pu utiliser votre CEAM* (parce que les soins de santé ont par exemple été dispensés par un prestataire individuel privé ou dans un hôpital privé) ?

Le remboursement est opéré sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire belge*. Cela signifie que :
- seuls sont remboursés les soins de santé qui le seraient également en Belgique;
- le remboursement ne sera jamais supérieur au remboursement prévu pour ces soins de santé en Belgique.

Le montant du remboursement ne peut pas non plus être supérieur au montant que vous avez payé pour les soins de santé.


Que devez-vous faire ?

Vous devez d’abord payer vous-même le montant intégral pour les soins de santé dispensés à l’étranger. A votre retour, vous devez introduire les factures auprès de votre mutualité* belge et solliciter le remboursement.

Exemple
Vous tombez malade lors d’un court séjour en Espagne et vous êtes admis dans un hôpital privé. Vous payez l’intégralité du montant, et à votre retour, vous introduisez la facture de soins originale auprès de votre mutualité*. Votre mutualité* remboursera les frais sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire belge.


Quand pouvez-vous solliciter le remboursement sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie obligatoire belge ?

Vous pouvez opter pour ce mode de remboursement lorsque :
- vous ne pouvez pas utiliser votre CEAM*;
- vous recevez des soins de santé lors d’un séjour temporaire et que vous décidez de ne pas utiliser votre CEAM* (p.ex. pour des soins de santé dispensés par un prestataire de soins de santé* qui travaille dans le système public de soins de santé). Dans ce cas, vous devez d’abord payer vous-même les frais et vous pouvez solliciter après coup le remboursement auprès de votre mutualité* belge.
 

 

 

ATTENTION !

Si vous résidez à Chypre*, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, au Royaume-Uni, en Suède ou en Norvège,
et que

- vous percevez une pension belge ou une indemnité d’invalidité belge, et que vous y avez droit, ainsi que les membres de votre famille, à des soins de santé pour le compte de la Belgique,
ou
- que vous y avez droit en tant que membre de famille à des soins de santé pour le compte de la Belgique, alors que le titulaire habite dans un autre pays de l’Union européenne*, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse,
et
si vous n’avez pu utiliser votre CEAM* lors d’un séjour temporaire dans un autre pays – à l’exception de la Belgique – (parce que les soins de santé ont par exemple été dispensés par un prestataire de soins privé ou dans un hôpital privé),
alors
vous devez d’abord payer vous-même les frais.

A votre retour, vous devez introduire les factures auprès de la mutualité* de votre pays de résidence et solliciter le remboursement. Le remboursement est opéré sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie publique de votre pays de résidence.

Exemple
Vous percevez une pension belge et vous résidez en Espagne où vous avez droit aux soins de santé à charge de la Belgique. Vous avez un accident lors de vacances en Italie et vous êtes admis dans un hôpital privé. Vous payez l’intégralité de la facture hospitalière, et à votre retour, vous introduisez la facture originale auprès de la mutualité* espagnole qui remboursera les frais sur la base des règles et des tarifs de l’assurance maladie publique espagnole.
 

 

Plus d’infos ?

Prenez contact avec votre mutualité*.

 

* Voir Glossaire