Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 – la carte européenne d’assurance maladie
Remboursement
Sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie* (CEAM), vous avez droit aux soins de santé dans les conditions de l’assurance maladie publique (honoraires, règles de remboursement, …) du pays où vous recevez des soins de santé.
En fonction de la législation du pays où vous séjournez, les soins de santé sont gratuits ou si vous devez payez, leurs coûts sont remboursés. Si vous devez payer d’avance, vous pouvez solliciter le remboursement auprès d’une mutualité* du pays de traitement ou, si vous n’avez pas pu appliquer la procédure de remboursement, vous pouvez solliciter le remboursement auprès de votre mutualité* belge à votre retour.
Les coûts sont remboursés sur la base des règles et des tarifs du pays où vous avez reçus des soins médicaux.
Que devez-vous faire ?
Sur le site web de la Commission européenne, vous pouvez vérifier par pays ce que vous devez faire lorsque vous avez besoin de soins nécessaires du point de vue médical et à quels soins vous avez droit.
Exemple
Vous tombez malade lors d’un court séjour en France et vous êtes admis dans un hôpital public. Sur présentation de votre CEAM*, vous recevrez les soins de santé nécessaires aux conditions de l’assurance maladie publique française (honoraires, règles de remboursement, …). En principe, vous ne payez que le ticket modérateur, et d’éventuels suppléments, comme un habitant de la France.
Quand ne pouvez-vous pas utiliser la CEAM*?
Il importe de savoir que vous ne pouvez pas utiliser la CEAM* :
- pour des soins de santé programmés (lorsque vous vous rendez spécialement à l’étranger en vue d’y subir un traitement);
- lorsque les soins de santé sont dispensés par un prestataire individuel privé (médecin, dentiste, etc.) ou dans un hôpital privé.
Plus d’infos ?
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de la CEAM* sur les sites web de :
- l’INAMI
- la Commission européenne.
* Voir Glossaire