Déclaration maritime de Santé
Tout navire qui fait escale dans un port belge doit soumettre une Déclaration maritime de Santé au maximum 24 heures avant son arrivée. Cette déclaration est fournie par l’agent maritime, qui charge les données dans le guichet unique maritime (Maritime Single Window, MSW). Cette application dédiée aux ports transmet les données nécessaires à l’application du SPF Santé publique et à d’autres organisations. Toutes les organisations reçoivent ainsi les informations nécessaires et l’agent ne doit communiquer toutes les informations qu'une seule fois.
La Déclaration maritime de Santé doit contenir les informations suivantes :
- la date jusqu'à laquelle le certificat de contrôle sanitaire de navire est valable;
- le nombre de passagers, membres d'équipage et passagers clandestins.
Sur la Déclaration figurent également 9 questions de santé sur l’équipage et sur les passagers à bord. Saniport intervient dès l’instant où la réponse à l’une de ces questions est positive.
Saniport @ Mare
En cas de risque sanitaire, l'application Saniport @ Mare informe la permanence du service Saniport Ports de mer. Si nécessaire, l’inspecteur responsable consulte le médecin de la cellule Urgences de Santé publique ou de l’Agence flamande de la Santé (« Zorg en Gezondheid »). Tous deux prennent les mesures requises en collaboration avec le Maritime Rescue Coordination Center (MRCC, Centre de coordination de sauvetage maritime) et informent tous les partenaires du secteur nautique, dont la capitainerie. Saniport coordonne toutes les étapes suivantes.
Certificats de contrôle sanitaire de navire
Saniport inspecte les navires dans les ports maritimes belges habilités à délivrer le certificat de contrôle sanitaire de navire (Ship Sanitation Certificate, SSC). Le SSC est la preuve qu’un navire satisfait aux exigences de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) en matière d’hygiène à bord. Saniport vérifie si les règles sont respectées sur la base des critères de qualité du « Manuel pour l'inspection des navires et la délivrance des certificats sanitaires de navire ».
Saniport procède à des inspections sur demande et spontanément. Les inspections doivent être demandées par l’agent du navire au moins 24 heures avant l’arrivée au port et 48 heures avant le départ du port. Pour être acceptées, les demandes d’inspection doivent contenir les informations suivantes :
- le nom du navire;
- numéro IMO
- l’ETB (estimated time of berthing, heure estimée d’arrivée au port);
- l’ETS (estimated time of sailing, heure estimée de départ du port;
- le numéro de quai;
- date d'expiration SSCEC
- des données de facturation correctes.
Les inspections les plus urgentes, par exemple en cas de certificat arrivant bientôt à échéance, sont prioritaires si la demande est effectuée adéquatement et à temps. Lorsqu'une inspection ne peut avoir lieu et que le navire dispose d'un SSC n'ayant pas encore expiré, celui-ci peut être prolongé d'un mois. Si le certificat a déjà expiré, dans ce cas, la seule option sera de procéder à une inspection dans le prochain port.
Les ports d’Anvers, de Zeebrugge, d’Ostende, de Gand et de Nieuport sont tous habilités par l’Organisation mondiale de la Santé à délivrer le SSC.