A. Budget global

B. Budget des Moyens Financiers (BMF)

  1. Déciles
    1. 2015 
    2. 2016 
    3. 2017
    4. 2018
    5. 2019
  2. ​Lits justifiés
    1. 2015 
    2. 2016 
    3. 2017
    4. 2018
  3. Moylimnat
    1. 2015 
    2. 2016 
    3. 2017
    4. 2018
    5. 2019
  4. Notes techniques
    1. Note  concernant le montant relatif à l'indemnité octroyé aux personnes chargées de l'assistance morale (.PDF)
    2. Note technique à la notificaton du BMF au 01/01/2016 (.PDF)
    3. Note technique à la notification du BMF au 01/07/2016 (.PDF) + Note sur les budgets disponibles de la sous-partie B2 au 01/07/2016 (.PDF)
    4. Note technique à la notification du BMF au 01/01/2017 'pour information' (.PDF)
    5. Note technique à la proposition du BMF au 01/07/2017 (.PDF)
    6. Note technique à la notification du BMF au 01/01/2018 (.PDF)
    7. Note technique  à la propisition du BMF au 01/07/2018 (.PDF)
    8. Note technique  à la notification du BMF au 01/01/2019 (.PDF)
    9. Note technique jointe à la notification du budget des moyens financiers au 1er juillet 2019 (.PDF)

 EXTRA BMF 1/7/2018 : 

 EXTRA BMF  1/7/2019 :

  1. Barèmes
    1. 2016
      1. synthèse (.PDF)
      2. comparaison privé - public (.PDF)
      3. secteur public (.PDF)
      4. secteur privé (.PDF)
    2. 2017
      1. synthèse (.PDF)
      2. comparaison privé - public (.PDF)
      3. secteur public (.PDF)
      4. secteur privé (.PDF)
    3. 2018
      1. synthèse (.PDF)
      2. documentation (.PDF)
      3. comparaison privé - public (.PDF)
      4. secteur public (.PDF)
      5. secteur privé (.PDF)
    4. 2019
      1. synthèse (.PDF)
      2. documentation (.PDF)
      3. comparaison privé-public (.PDF)
      4. secteur public (.PDF)
      5. secteur privé (.PDF)

C.  Sous-partie A1 : construction, reconstruction, travaux de reconditionnement et calendrier de construction

Les notions se confondent parfois : calendrier de construction, investissements subsidiables, plafonds à la construction, reconditionnement, sous partie A1, forfait,etc.  Ci-dessous vous trouverez les 10 clés principales ainsi que une présentation concernant le financement fédéral et des documents utiles.

  1. 10 clés pour comprendre le financement des travaux et construction (.PDF)
  2. présentation du financement fédéral pour la construction (.PPT)
  3. Formulaires utiles
    1. Formulaire par hôpital concernant le calendrier de construction (.PDF)
    2. Formulaire récapitulatif concernant le calendrier de construction (.PDF)

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Loi

Document

Formulaire

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